D093P-05/0736/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/0736/EFAG

DIRECTION DES OPERATIONS FUNERAIRES – Lancement d'une procédure d'appel d'offres pour la réalisation de travaux de génie civil pour la construction et la pose de caveaux, les aménagements de carrés et les drainages dans les vingt et un cimetières communaux.

05-11797-DOF

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de ses activités, la Direction des Opérations Funéraires, Division des Cimetières a pour mission, l’aménagement de carrés pour y édifier des concessions bâties (caveaux, caissons, etc.) et la réhabilitation des terrains communs des vingt et un cimetières communaux.

Pour que la Direction des Opérations Funéraires puisse exécuter ces missions, il convient qu’elle dispose d’un marché fractionné du type à bons de commande, qui lui permettra de réaliser l’ensemble des aménagements liés à la pose de caissons ou caveaux dans les vingt et un cimetières de la commune.

Ces travaux portent à titre principal sur des travaux de génie civil pour la mise en place de modules préfabriqués en béton armé ou en la construction maçonnée de caveaux sur place.

Afin d’adapter ces marchés aux contingences techniques et budgétaires, dans la mesure oí¹ l’étendue des besoins à satisfaire ne peut être intégralement définie, a été retenue la forme du marché fractionné à bons de commande, conformément aux dispositions de l’article 71 du Code des Marchés Publics.

Le marché, qui avait été conclu en février 2003 et notifié à l’entreprise attributaire le 4 mars 2003 sous le n°03/117, viendra à échéance le 4 mars 2006.

Cette procédure vise donc à relancer un nouvel appel d’offres ayant un objet identique au marché notifié en mars 2003.

Les montants minimum et maximum annuel de ce marché sont fixés comme suit :

  • Montant minimum HT : 350 000 Euros

  • Montant minimum TTC : 418 600 Euros

  • Montant maximum HT : 1 200 000 Euros

  • Montant maximum TTC : 435 200 Euros.

    05/0736/EFAG

    Le montant du marché sera déterminé par application des prix unitaires proposés par les soumissionnaires sur le cadre de bordereau des prix établi par l’administration, ces prix étant, en outre, appliqués aux quantités réellement effectuées.

    Le marché est passé à l’entreprise générale, ou au groupement d’entreprises, en lot unique, sans variante.

    Toutes ces conditions sont exposées dans le dossier de consultation des entreprises comportant notamment le règlement de consultation, l’acte d’engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, le cadre de bordereau des prix unitaires, le cahier des dessins et profils types.

    La durée du marché sera d’un an, renouvelable par reconduction expresse pour les périodes de même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre années.

    Afin de garantir la plus large concurrence, a été choisie la procédure de l’appel d’offres ouvert régie par les articles 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert régi par les articles 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics, pour la passation d’un marché à bons de commande afin de permettre l’aménagement de carrés pour y édifier des concessions bâties (caveaux, caissons, etc.) et la réhabilitation des terrains communs des 21 cimetières communaux.

    Les montants annuels du marché varieront entre les seuils :

  • Montant minimum HT : 350 000 Euros soit 418 600 Euros TTC

  • Montant maximum HT : 1 200 000 Euros soit 1 435 200 Euros TTC.

ARTICLE 2 Les dépenses qui en découleront seront imputées à la section investissement – fonction 026 – natures 2312, 2313, 2315 du budget général des cimetières : Opérations à programme annuel n°2043, I 4150, A 6069 et nature 605 – fonction SPF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN