D093L-05/0784/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0784/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Rénovation intérieure de l'église des Accoules – 10, place Daviel – 2ème arrondissement – Déclaration sans suite des appels d'offres ouverts et lancement d'une procédure négociée.

05-11793-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0034/CESS du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal a approuvé le programme relatif à la rénovation intérieure de l’église des Accoules située place Daviel dans le 2ème arrondissement et une autorisation de programme permettant la réalisation des études.

Par délibération n°02/1339/EHCV du 16 décembre 2002, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet sommaire (APS), l’autorisation de programme globale de l’opération et le lancement d’un appel d’offre ouvert pour la réalisation des travaux.

Un premier appel d’offres en lots séparés a été lancé par l’avis d’appel public à la concurrence n°2004/79. Lors de la séance d’ouverture des plis la Commission des Marchés décidait de relancer la consultation pour les lots n’ayant pas reçu de réponse ou dont les offres étaient très supérieures à l’estimation. Le deuxième appel d’offres a été lancé sous le n°2004/179.

L’analyse du premier appel d’offres a démontré une très forte dispersion des prix par rapport aux estimations de l’équipe de maîtrise d’oeuvre, l’absence de réponses sur des lots importants et la nécessité de reprendre la répartition des prestations en lots séparés du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Par ailleurs, à ce jour, les délais de validité des offres des deux consultations sont

dépassés.

Pour ces raisons il est proposé au Conseil Municipal d’une part, d’entériner la décision de la Personne Responsable du Marché qui a déclaré sans suite pour les motifs susvisés les deux appels d’offres de travaux ; les éléments du dossier de consultation des entreprises seront repris en tenant compte des motifs qui ont conduit à cette situation. D’autre part, il est proposé de lancer une procédure de marché négociée avec une publicité préalable et mise en concurrence en application de l’article 35.I.5 du Code des Marchés Publics.

05/0784/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DÉLIBERATION N°01/0034/CESS DU 19 JANVIER 2001 VU LA DÉLIBERATION N°02/1339/EHCV DU 16 DECEMBRE 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est pris acte de la décision de la personne responsable du marché de déclarer sans suite les deux appels d’offres ouverts de travaux relatifs à la rénovation intérieure de l’église des Accoules, place Daviel dans le 2ème arrondissement et lancés par avis d’appels n°2004/79 et n°2004/179.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’une procédure de marchés négociés en application de l’article 35.I.5 du Code des Marchés Publics pour la rénovation intérieure de l’église des Accoules, place Daviel dans le 2ème arrondissement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Gisèle WEISS

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN