D093B-05/0803/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0803/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Relogement de Madame Corriaux.

05-11783-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le groupe scolaire Borels, l’ouverture d’une classe maternelle a été demandée pour la rentrée de septembre 2005 : la mise en oeuvre de cette mesure rendrait possible l’utilisation à des fins scolaires du logement occupé par Madame Corriaux, institutrice.

L’intéressée, invitée de ce fait à choisir un autre appartement dans le parc scolaire, a opté pour un logement de l’école maternelle Bastide Saint-Jean, en demandant par ailleurs la prise en charge par la Ville des frais inhérents à son déménagement.

Compte tenu des circonstances particulières de ce changement de résidence imposé par la Ville à Madame Corriaux, il paraît opportun d’accéder à sa requête.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la prise en charge par la Ville des frais inhérents au déménagement du mobilier de Madame Corriaux, institutrice logée dans un appartement situé dans le groupe scolaire Borels et devant être utilisé pour les besoins des écoles du groupe.

ARTICLE 2 La dépense correspondante, soit 2 985,22 Euros, sera imputée sur les crédits de l’exercice 2005 – nature 6241 – fonction 20.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

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Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN