D0939-05/0822/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0822/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS SOCIAUX – Subventions aux associations de personnes handicapées – 2ème répartition 2005.

05-11781-EQSO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Personnes Handicapées et à l'Animation du 3ème Age, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations qui oeuvrent en faveur des personnes handicapées résidant dans notre cité.

Après examen des dossiers présentés, une deuxième répartition de crédits pour l’année 2005, d’un montant de 14 200 Euros, est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations de personnes handicapées, au titre de l'année 2005 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les subventions suivantes :

Bibliothèque Sonore Municipale de Marseille 1 000 Euros 78 La Canebière

13001 Marseille

Centre Européen et Méditerranéen pour 300 Euros l’Intégration des Sourds (CEMIS)

93 La Canebière

13001 Marseille

Association des Insuffisants Rénaux Marseille 300 Euros Provence et Régions Limitrophes

80 boulevard Françoise Duparc 13004 Marseille

Association Régionale des Aphasiques de la 200 Euros Méditerranée (ARAM)

Hôpital de la Timone

Service Neurologie Pr Poncet Boulevard Jean Moulin 13005 Marseille

Autonomisation Intégration Autisme 300 Euros 32 rue Pascal Ruinat

13005 Marseille

Association Francaise des Hémophiles des Maladies de 200 Euros Willbrand et des Autres Troubles de la Coagulation

Comité Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse 6 rue du Lieutenant Jean-Baptiste Meschi 13005 Marseille

Association pour Adultes et Jeunes Handicapés 500 Euros 46 rue Sainte Victoire

13006 Marseille

Jeune Chambre Economique de Marseille 2 500 Euros 21 rue Edmond Rostand

13006 Marseille

Club Alpin Français 200 Euros

Calanques Marseille Cassis

(Membre de la Fédération des Clubs Alpin Français) Espace les Saints Anges

272 avenue de Mazargues 13008 Marseille

Yachting Club de la Pointe Rouge 1 000 Euros Port de la Pointe Rouge

13008 Marseille

Association JB Fouque pour l’Aide à l’Enfance 1 000 Euros 272 avenue de Mazargues

13008 Marseille

Icom’Provence – Creedat 13 1 000 Euros 103 avenue de Lattre de Tassigny

13009 Marseille

Handi Cap Evasion 13 200 Euros

56 route des Camoins 13011 Marseillle

Premiere Compagnie d’Arc de Marseille 200 Euros 38 avenue de la Gare

13011 Marseille

L’Art Plus Fort que le Handicap 500 Euros Studio ATS Music

5 boulevard Moulin Guieu 13013 Marseille

Association Provençale des Handicapés et Insuffisants Respiratoires 300 Euros Résidence Les Alizés

457 chemin de la Madrague Ville 13015 Marseille

Université d’Eté Euroméditerranéenne des Homosexualités 1 500 Euros 163 avenue de l’Europe

84 380 Mazan

Acces Culture 3 000 Euros

16 rue Beautreillis

75004 Paris

Total 14 200 Euros

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 14 200 Euros (quatorze mille deux cents Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2005 – nature 6574 – fonction 521 – service 240.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux – Service des Subventions, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 2004,

  • Budget Prévisionnel 2005,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN