D0938-05/0820/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0820/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Acquisition

d'une sculpture de Dubuffet.

05-11780-MUSEES

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales, au Cabinet des Médailles et au Festival de Jazz, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Une sculpture monumentale de 4 mètres (dite « Arbre Bi-Plan ») de Dubuffet, l’un des artistes français majeurs du XXème siècle, a été vendue par le Musée de Chicago. Cette oeuvre a été présentée à la Commission d’Acquisition de la Ville et à celle du FRAM oí¹ elle a été agréée à l’unanimité.

C’est une occasion exceptionnelle de recueillir l’une des très rares oeuvres sculptées de l’artiste dont le Musée Cantini possède des peintures. Elle est destinée au centre du patio du Musée Cantini.

aux mécènes.

Les nouvelles lois sur le mécénat permettent désormais de donner des reçus fiscaux

En application de la loi du 1er août 2003, un premier mécène a été sollicité pour un

montant de 750 000 Euros : Jacques Saadé, Président de CMA – CGM avec comme pour les Dessins de Carrefour une contrepartie en communication assortie d’une réception au Musée Cantini.

La Ville de Marseille s’engage à compléter la somme nécessaire, avec l’aide du Fonds du Patrimoine et du FRAM sur les cinq années à venir (2006 – 2010), suivant l’échéancier ci-après :

– 2006 : 890 000 Euros

– 2007 : 140 000 Euros

– 2008 : 140 000 Euros

– 2009 : 140 000 Euros

– 2010 : 140 000 Euros.

comme l’autorise la loi ; le vendeur étant d’accord sur cet échéancier.

Il a été d’ailleurs demandé par la Direction des musées, le classement de cette oeuvre comme « oeuvre patrimoniale d’Intérêt National ». Ce classement peut prendre un peu plus d’un trimestre, mais, dans ce cas, l’oeuvre bénéficie d’un reçu fiscal de 90%.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisée l’acquisition par la Ville de Marseille d’une sculpture de Dubuffet.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programmation suivant l’échéancier ci-après :

– 2006 : 890 000 Euros

– 2007 : 140 000 Euros

– 2008 : 140 000 Euros

– 2009 : 140 000 Euros

– 2010 : 140 000 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les documents relatifs à cette opération.

ARTICLE 4 Les dépenses et les recettes correspondantes seront réparties sur les crédits des budgets correspondants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN