D092S-05/0720/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0720/EFAG

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Avenant n°1 aux marchés n°04/176 et n°04/179 passés avec INFOFINO – Avenant n°1 au marché n°04/177 passé avec SYSTEMAT SA – Avenant n°1 au marché n°04/178 passé avec TEACHER COMPUTER – Avenant n°1 au marché n°04/180 passé avec F1 COMMUNICATION.

05-11764-DGRH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour les formations informatiques et bureautiques des agents utilisateurs de la Ville de Marseille, la Ville de Marseille a passé un certain nombre de marchés :

  • marchés n°04/176 et n°04/179 correspondants aux lots n°1 (Bureautique ) et n°4 (Brio) notifiés le 4 février 2004 à INFOFINO, d’une durée de 1 an à compter de la notification ;

  • marché n°04/177 correspondant au lot n°2 (PAO/DAO) notifié le 4 février 2004 à SYSTEMAT SA, d’une durée de 1 an à compter de la notification ;

  • marché n°04/178 correspondant au lot n°3 (4 D) notifié le 4 février 2004 à TEACHER COMPUTER, d’une durée de 1 an à compter de sa notification ;

  • marché n°04/180 correspondant au lot n°6 (Internet) notifié le 4 février 2004 à F1 COMMUNICATION, d’une durée de 1 an à compter de sa notification.

Or, la formule de révision de prix prévue par le cahier des clauses administratives et techniques particulières de ces marchés comporte l’indice PsdC (Produits et services divers de catégorie

C) qui était publié dans le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment et dont la publication a cessé.

L’indice de substitution préconisé est l’indice de l’INSEE Fsd2.

Il convient donc par voie d’avenant, de substituer ce nouvel indice dans la formule de révision de prix de ces cinq marchés.

Tel est l’objet des cinq avenants ci-joints.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LES DECISIONS DE LA DGCCRF OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés, les avenants n°1 aux marchés n°04/176 et n°04/179 passés avec INFOFINO, l’avenant n°1 au marché n°04/177 passé avec SYSTEMAT SA, l’avenant n°1 au marché n°04/178 passé avec TEACHER COMPUTER et l’avenant n°1 au marché n°04/180 passé avec F1 COMMUNICATION.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces avenants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN