D092O-05/0701/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Création d'un jardin public sur dalle en accompagnement de la construction de l'Hôtel Vieux Port Carénage – 7ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme.

05-11760-DPJ

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère Municipale déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la réalisation de l’Hôtel Vieux-Port Carénage et des parkings souterrains liés à la construction de cet ouvrage, il est proposé la création d’un jardin public sur la dalle. Situé aux abords de l’abbaye Saint Victor, entre la rue Plan Fourmiguier et la rue Neuve Sainte Catherine, et présentant une surface de 1 000 m², le jardin sera constitué de deux squares paysagers implantés à deux altimétries différentes en fonction des objectifs définis ci-dessous :

  • adéquation de l’aménagement aux contraintes techniques particulières du bâtiment,

  • insertion du projet dans le contexte urbain et historique du secteur,

  • constitution de lieux susceptibles de proposer au public des espaces de contemplation.

Ainsi, seront exécutés des espaces verts de qualité, des zones de repos agrémentées d’un éclairage public d’ambiance et d’un mobilier urbain adapté.

La mise en oeuvre de cette opération nécessite la création d’une opération avec l’approbation d’une autorisation de programme de 220 000 Euros. Les travaux seront réalisés à l’aide d’un marché passé suivant une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la création d’un jardin public dénommé « Jardin de l’Abbaye » sur la dalle du parking lié à la construction de l’Hôtel Vieux-Port Carénage, dans la limite d’une autorisation de programme de 220 000 Euros selon l’échéancier des crédits de paiement suivant :

  • Exercice 2005 : 5 000 Euros

  • Exercice 2006 : 90 000 Euros

  • Exercice 2007 : 125 000 Euros.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à solliciter et à accepter une subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône et à signer tout acte y afférent. Le financement viendra en déduction de la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN