D092M-05/0737/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/0737/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – Résidences

des Marins-Pompiers d'Endoume et de la Madrague – Travaux de réhabilitation – Première tranche : parties communes – Désignation du maître d'oeuvre – Approbation du marché négocié.

05-11758-DGABC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est entrée en possession au 1er janvier 2004, de deux résidences de Marins-Pompiers, en service depuis 1970, à savoir :

  • « Endoume » – 59 logements – 53/55, rue Sauveur Tobelem – 7ème arrondissement,

  • « La Madrague » – 60 logements – 109, chemin du Littoral – 2ème arrondissement,

    ayant appartenu jusque-là à la Compagnie Immobilière pour le Logement des Fonctionnaires (CILOF) puis à la Société Nationale Immobilière (SNI) dans le cadre d’un bail emphytéotique.

    Par délibération n°04/0702/EFAG du 16 juillet 2004, le Conseil Municipal a décidé :

  • de lancer une première tranche de travaux de réhabilitation de ces résidences, portant essentiellement sur les parties communes,

  • d’approuver une autorisation de programme de 3 000 000 d’Euros, portée depuis à 3 100 000 Euros par délibération n°05/0607/EFAG du 20 juin 2005,

  • de faire appel à un mandataire expérimenté, agissant au nom et pour le compte de la Ville, sous le contrôle des services municipaux.

    Après mise en concurrence, la Société ICADE G3A a été retenue comme mandataire de la Ville pour réaliser ces travaux.

    Dans le cadre de sa mission, ICADE a lancé une consultation de maîtrise d’oeuvre en application des articles 35-I.2 et 74-II-6è alinéa du Code des Marchés Publics. La commission de sélection des maîtres d’oeuvre a procédé à l’examen des candidatures le 24 mai 2005.

    Sur avis de cette commission, trois groupements ont été admis à négocier :

  • Laurent PERRIER, architecte mandataire, et le bureau d’études BECT,

  • Bruno MIRANDA, architecte mandataire, et le bureau d’études INGEROP,

  • 3A Architectes Associés, architecte mandataire, et le bureau d’études OTH.

    A l’issue de la négociation conduite par Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, il est proposé au Conseil Municipal de retenir le groupement :

  • Bruno MIRANDA, architecte mandataire, et le bureau d’études INGEROP, sur la base du marché annexé au présent rapport.

Le montant prévisionnel des honoraires a été fixé à 151 910,90 Euros HT, soit 181 685,43 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°04/702/EFAG DU 16 JUILLET 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est retenu le groupement :

Bruno MIRANDA, architecte mandataire, et le bureau d’études INGEROP, pour assurer la maîtrise d’oeuvre des travaux de réhabilitation des résidences de Marins-Pompiers d’Endoume et de la Madrague (1ère tranche, parties communes).

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre, ci-annexé, passé avec le groupement retenu, pour un montant de 151 910,90 Euros HT, soit 181 685,43 Euros TTC.

ARTICLE 3 La Société ICADE G3A est habilitée à signer ce marché.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN