D092L-05/0756/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/0756/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA SANTE

ET DE L'ENVIRONNEMENT – Subventions aux associations développant des projets de santé publique, de lutte contre le sida et les toxicomanies, de prévention des conduites à risques – Budget Primitif 2005.

05-11757-SANTE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Hygiène et à la Santé, à la Toxicomanie, au Sida et à la Prévention des Risques Sanitaires chez l’Adolescent, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 2001, la municipalité, par la création d’une nouvelle délégation regroupant l’hygiène et la santé, la toxicomanie, le sida et la prévention des risques sanitaires chez l’adolescent, réaffirme son engagement dans la mise en oeuvre d’une politique locale de santé publique.

Concernant la promotion de la santé, la Ville de Marseille entend poursuivre le soutien des projets associatifs présentant un intérêt communal et développant des actions de santé publique, en direction de la population marseillaise, notamment, de prévention, de solidarité, d’aide et d’accompagnement aux malades.

A ce titre, et après examen technique, une première répartition de crédits a été approuvée par le Conseil Municipal, le 9 mai 2005.

Concernant la lutte contre le VIH et le sida, depuis 2004, une démarche conjointe des services de l’Etat (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) et de la Direction Santé Environnement (Mission Sida Toxicomanies et Prévention des conduites à risques) de la Ville de Marseille s’est mise en place afin de structurer et simplifier la procédure de financement aux associations (lettre de cadrage et dossier communs, calendrier et instruction concertés). Cette démarche, ainsi que les objectifs de la lettre de cadrage ont été approuvés par le Conseil Municipal du 10 mai 2004 et sont reconduits en 2005.

Concernant la prévention des toxicomanies et des conduites à risques, la Ville apporte son soutien aux projets associatifs répondant aux axes prioritaires suivants : accès aux soins, soutien et accompagnement des usagers de drogues dans les projets d’insertion (logement, formation professionnelle et emploi), prévention des consommations de substances psychoactives licites et illicites, réduction des risques et des dommages liés à l’usage de drogues, prévention des conduites à risques, notamment auprès des adolescents.

Après examen technique des dossiers des associations, une deuxième répartition des crédits est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Les subventions sont soumises, de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux. Pour certaines associations, dont le total des financements annuels dépasse vingt trois mille Euros (23 000 Euros), est conclue une convention définissant les engagements des parties, selon la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, complétée par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer, au Conseil Municipal, de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°2000-321 DU 12 AVRIL 2000 COMPLETEE PAR LE DECRET N°2001-495 DU 6 JUIN 2001

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations intervenant dans le champ de la lutte contre le sida et les toxicomanies et pour la prévention des conduites à risques, au titre de l’année 2005, et dans le cadre d’une deuxième répartition des crédits, les subventions suivantes :

  • ADEREM

    Rencontres VIH de Sainte Marguerite 8 000 Euros

  • ACCES

    Projet ALOTRA 5 500 Euros

    Action Solidarité Franco Comorienne en France

    Prévention VIH/Sida 8 000 Euros

  • AIDES

    Fonds d’Urgence 7 000 Euros

    Action Migrants 8 400 Euros

    Action Thérapeutique 13 000 Euros

    Réduction des risques 4 500 Euros

    Action Gay 5 400 Euros

    Médiation sociale 4 500 Euros

    Campagne Eté 3 400 Euros

  • ASMA

    Suivi d’une cohorte d’adolescents suicidants sur Marseille

    pendant trois ans 10 000 Euros

  • Association Christophe

    Aide au fonctionnement global des activités de l’association 1 500 Euros

  • AMPTA

    Centre d’Information et de Ressources sur les Drogues

    et Dépendances 16 000 Euros

  • Centre Social Familial Saint Gabriel Bon Secours

    Prévention des conduites à risques 4 000 Euros

  • Centre Social Val Plan Bégude

    Projet prévention santé 4 000 Euros

  • CODES

    Formation adultes relais au repérage précoce des premiers

    signes de détresse chez l’adolescent 5 000 Euros

    Atelier Santé Ville Centre Ville 14 500 Euros

  • Ecole des Parents et des Educateurs

    Ligne de téléphonie sociale relais de la ligne « Allo Parents

    Marseille » 13 678 Euros

  • LE TIPI

    Actions de réduction des risques 18 000 Euros

  • MAAVAR

    Restaurant Social NOGA 22 000 Euros

  • Médecins du Monde

    Programme de réduction des risques 10 000 Euros

  • Mouvement Français pour le Planning Familial Méthode d’animation en milieu scolaire sur la réduction

    des risques IST/VIH 3 000 Euros

    Accompagnement à la vie affective, sexuelle et familiale

    des femmes atteintes par le VIH 7 000 Euros

  • Santé Sans Frontière

    Campagne de lutte contre le VIH/Sida 2005 5 000 Euros

  • Sida Info Service

    Allô Info Sida Maroc 5 000 Euros

  • SOS Drogue International

Mise en place d’une consultation d’observance

thérapeutique au centre Casanova 5 000 Euros

Prévention, réalité et pragmatisme 7 000 Euros

Supervision des équipes de proximité 2 668 Euros

Action d’accompagnement des usagers du Sleep’In 5 000 Euros

Le montant de la dépense, soit deux cent vingt six mille quarante six Euros (226 046 Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2005, géré par la Direction Générale de la Prévention et de la Protection – Direction Santé Environnement – code service 209 – fonction 512 – nature 6574.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention, ci-annexée, conclue avec l’Association AIDES. Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir, au service de la Ville, dans un délai d’un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'HYGIíˆNE ET À LA SANTÉ, À LA TOXICOMANIE, AU SIDA, ET À LA

PRÉVENTION DES RISQUES SANITAIRES CHEZ L'ADOLESCENT

Signé : Françoise ESCARRAS-GAUNET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN