D092I-05/0724/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0724/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture de jeux et

jouets pour les crèches, les écoles publiques communales et les autres services municipaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

05-11754-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille pourvoit à la fourniture de jeux et jouets pour le fonctionnement des crèches et des écoles publiques communales situées sur son territoire, ainsi que pour d’autres services municipaux (des centres de vacances notamment).

Pour les crèches communales, le marché qui assure la fourniture de ces articles arrive à expiration en juillet 2006.

Pour les écoles publiques communales et les autres services municipaux, la Ville de Marseille a très largement eu recours à des marchés à procédure adaptée, qui ne seront pas renouvelés en 2006.

Ainsi, compte tenu de la nécessité, pour le bon fonctionnement des services, de ne pas interrompre les approvisionnements, il convient dès à présent de lancer un appel d’offres ouvert.

En raison de la nature différente des jeux et jouets demandés, il est jugé opportun de diviser ces articles en trois lots distincts, qui feront l’objet de trois marchés séparés.

La nature des lots et les montants annuels en Euros HT sont les suivants :

  • Lot n°1 : Jeux et jouets pour les crèches communales

    Minimum HT : 60 000 Euros Maximum HT : 240 000 Euros.

  • Lot n°2 : Jeux et jouets pour les écoles publiques communales : Minimum HT : 12 000 Euros Maximum HT : 48 000 Euros

  • Lots n°3 : Jeux et jouets pour les autres services municipaux : Minimum HT : 15 000 Euros Maximum HT : 60 000 Euros

    Total : Minimum HT : 87 000 Euros Maximum HT : 348 000 Euros.

    Compte tenu du fait que le rythme et l’étendue des besoins à satisfaire ne peuvent pas être entièrement arrêtés, notamment pour des raisons liées aux variations du nombre d’enfants qui fréquentent lesdits équipements publics, et aux risques engendrés par l’utilisation des fournitures en collectivité (vol, perte, dégradation), il convient d’avoir recours à des marchés fractionnés.

    En conséquence, il est proposé de conclure, en application des articles 33, 57, 58, 59 et 71.1 du Code des Marchés Publics, trois marchés de type « à bons de commande », qui de par leur souplesse, paraissent les mieux adaptés aux demandes des services.

    La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification, et ils pourront être renouvelés trois fois par expresse reconduction.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics, en vue d’assurer la fourniture de jeux et jouets pour le fonctionnement des crèches, des écoles publiques communales et des autres services municipaux. Il s’agit de trois marchés de type à « bons de commande », en application des l’article 71.1 du Code des Marchés Publics.

    ARTICLE 2 La durée des marchés sera d’un an à compter de la notification, et ils pourront être renouvelés trois fois par expresse reconduction. La nature des lots, ainsi que leurs montants annuels en Euros sont les suivants :

  • Lot n° 1 : Jeux et jouets pour les crèches communales

    Minimum HT : 60 000 Euros Maximum HT : 240 000 Euros

  • Lot n° 2 : Jeux et jouets pour les écoles publiques communales Minimum HT : 12 000 Euros Maximum HT : 48 000 Euros

  • Lot n° 3 : Jeux et jouets pour les autres services municipaux Minimum HT : 15 000 Euros Maximum HT : 60 000 Euros

Total : Minimum HT : 87 000 Euros Maximum HT : 348 000 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert ou d’une procédure négociée, consécutive à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le montant de la dépense sera imputé sur le budget de fonctionnement de la Ville de Marseille.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN