D091Z-05/0761/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0761/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – Plan de sauvegarde

de la copropriété Parc Bellevue – 3ème arrondissement – Avenant n°3 à la convention n°00/237 passée avec Marseille-Habitat et avenant n°4 à la convention n°00/238 passée avec la LOGIREM.

05-11735-SDRH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la Signature des Actes relatifs à l'Exercice du Droit de Préemption Urbain, à l'Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux, et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le plan de sauvegarde de la copropriété du Parc Bellevue – 3ème arrondissement, est l’objet des arrêtés préfectoraux du 28 juillet 2000, du 26 juillet 2002 et du 3 juin 2003. Son programme d’action pour les années 2003 et 2005 a été approuvé par le Conseil Municipal du 25 novembre 2002.

Ce plan touchant à sa fin, l’essentiel de ces actions a été réalisé ou est en voie d’achèvement, qu’il s’agisse de l’aménagement des espaces publics, ou de la réhabilitation des logements par les bailleurs sociaux, objet des conventions n°00/237 et n°00/238.

La convention n°00/237 passée avec Marseille Habitat, concerne l’acquisition / amélioration de 46 logements plus 2 locaux collectifs résidentiels sur le bâtiment C14.

Cette opération est achevée. Cependant, des problèmes techniques de réalisation des travaux liés à la sécurité sur les parties communes ont occasionné un retard sur la réception finale et, par voie de conséquence, sur le solde de la convention de financement correspondante.

La convention n°00/238 passée avec la LOGIREM concerne l’acquisition/amélioration de 168 logements dans le bâtiment A du Parc Bellevue.

74 logements ont été livrés et les travaux de parties communes sont en voie d’achèvement. Malgré une livraison régulière de 3 à 4 logements par mois depuis 1 an, les retards accumulés antérieurement et les contraintes de travaux en site habité et de relogement-tiroir, n’ont pu être totalement comblés. L’achèvement complet est prévu pour la fin de l’exercice 2006.

Ainsi, il nous est proposé de proroger la durée de ces conventions pour permettre l’achèvement des travaux, la production des justificatifs et le versement des subventions correspondantes.

05/0761/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°3, ci-annexé, à la convention n°00/237 passée avec Marseille Habitat qui proroge sa durée jusqu’au 27 juillet 2006.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°4, ci-annexé, à la convention n°00/238 passée avec la LOGIREM qui proroge sa durée jusqu’au 27 juillet 2007.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces avenants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

MONSIEUR L’ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN