D091Y-05/0766/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

05/0766/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – Participation

financière de la Région à l'Opération de l'Amélioration de l'Habitat Kallisté – Approbation de la convention de financement à passer avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

05-11734-SDRH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la Signature des Actes relatifs à l’Exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux, et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°05/0059/EHCV du 7 février 2005 le Conseil Municipal a approuvé la convention de financement à passer avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre des participations financières de cette collectivité à l’Opération d’Amélioration de l’Habitat de la copropriété Kallisté.

La mise en place de cette convention a pour objet de fixer les engagements financiers de la Région et les modalités de paiement qui en résultent.

Cette convention a été soumise à la commission du Conseil Régional du 24 juin 2005 qui a apporté les modifications suivantes :

  • engagement de la Région sur un financement des travaux à hauteur de 658 372 Euros et non plus 675 967 Euros comme initialement prévu.

  • augmentation du montant de l’avance forfaitaire que la Région versera dès la mise en vigueur de la convention qui est porté de 42 570 Euros à 65 837,20 Euros.

  • versement de 50% de sa participation à l’équipe opérationnelle à la notification de la convention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0766/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est retirée la convention approuvée par délibération n°05/0059/EHCV du 7 février 2005, conclue entre la Ville et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention financière ci-annexée entre la Ville et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la réalisation de l’Opération d’Amélioration de l’Habitat Kallisté.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

MONSIEUR L’ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN