D091T-05/0765/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0765/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – Création d'une

opération de 145 logements étudiant, 90/94 rue Longue des Capucins – 35/45 rue Bernard du Bois et 53/63 rue Bernard du Bois 1er arrondissement, par la SAEM SOGIMA – Subvention de la Ville.

05-11729-SDRH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la Signature des Actes relatifs à l’Exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La rue Bernard du Bois se trouve à l’interface du Périmètre de Restauration Immobilière ( PRI) « Centre-Ville » et de l’Opération d’Intérêt National (OIN) « Euroméditerranée ».

Dans le cadre de la ZAC Saint Charles, la SAEM SOGIMA va engager, avec l’accord de la Ville, la réalisation de deux immeubles 90/94 rue Longue des Capucins – 35/45 rue Bernard du Bois et 53/63 rue Bernard du Bois, respectivement de 75 et 70 logements T1 et T1bis constituant une résidence étudiante de 145 logements financés par Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) permettant d’offrir un hébergement à loyer maîtrisé en Centre-Ville à proximité des facultés.

Ce projet répond à la fois à une demande locative spécifique et à des sujétions patrimoniales imposées par l’Architecte des Bâtiments de France. Il permet la reconstitution d’un îlot en préservant certaines façades anciennes. Ce programme s’inscrit dans le remodelage urbain du quartier de la gare, la résorption de l’habitat insalubre et la diversification de l’offre en logements.

Le coût de cette opération est de 8 721 665 Euros TVA à 5,5% comprise. Le plan de financement s’établit de la manière suivante :

  • Prêt Locatif Social de la CDC 6 505 095 Euros

  • Subvention Locative Aidée 377 233 Euros

  • Subvention Etat pour surcharge foncière 403 821 Euros

  • Subvention Région 350 000 Euros

  • Subvention Ville 300 000 Euros

  • Subvention Département 175 000 Euros

  • Fonds propres 610 516 Euros.

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Les modalités de versement de la subvention Ville sont décrites dans la convention annexée au présent rapport. La Ville demande la réservation de quatre logements.

La garantie des emprunts contractés par la SAEM SOGIMA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations fera l’objet d’un rapport distinct.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 300 000 Euros à la SOGIMA pour l’opération de logements étudiants 90/94 rue Longue des Capucins – 35/45 rue Bernard du Bois, 53/63 rue Bernard du Bois – 1er arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de financement ci-annexée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention et tout document relatif à cette opération.

ARTICLE 4 Les crédits sont prévus au Budget Primitif – nature/fonction 67452/72.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN