D091N-05/0835/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0835/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Attribution

d'une subvention d'équipement à l'Association Marseille Escrime Club – Approbation de la convention.

05-11723-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Marseille Escrime Club, association régie par la loi du 1er juillet 1901, sollicite une subvention d’équipement auprès de la Ville de Marseille dans le cadre de l’aménagement de la salle d’escrime.

Marseille Escrime Club qui regroupe 140 adhérents doit aménager un ensemble de climatiseurs réversibles.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 8 098,63 Euros.

La Ville de Marseille souhaite apporter son aide financière à la réalisation de ces travaux en octroyant une subvention d’équipement de 2 030 Euros.

Le paiement de la subvention d’équipement versée par la Commune reste subordonné à la passation de la convention jointe en annexe. Il ne pourra intervenir qu’après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales, et sur présentation des factures dûment acquittées par les bénéficiaires.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d’équipement de 2 030 Euros à Marseille Escrime Club pour l’aménagement de la salle d’escrime.

05/0835/CESS

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée conclue avec Marseille Escrime Club. ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention. ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur le Budget correspondant – nature 6572 – fonction 40.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN