D091G-05/0758/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0758/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Modifications tarifaires concernant les bases nautiques municipales.

05-11716-DNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°04/0070 EHCV du 5 février 2004 le Conseil Municipal a approuvé les nouvelles orientations générales pour la politique du nautisme à Marseille.

Une série de mesures visant à soutenir les associations susceptibles de promouvoir les activités nautiques ont été prises.

Le catalogue de ces activités doit correspondre à l'attente des différents publics concernés par les sports en milieu marin (Education Nationale, individuels, associations).

Les derniers tarifs ayant été approuvés par délibération n°01/1031/CESS du 29 octobre 2001, il convient de proposer une politique tarifaire tenant compte des nouvelles orientations en adéquation avec la volonté municipale de développer harmonieusement les partenariats nécessaires en cette période de fort développement du nautisme.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°01/1031/CESS DU 29 OCTOBRE 2001 VU LA DELIBERATION N°04/0070/EHCV DU 5 FEVRIER 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0758/EHCV

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé le barème ci-annexé, des tarifs applicables dans les Bases Nautiques Municipales à compter du 1er septembre 2005.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN