D0919-05/0734/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0734/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA POLICE

ADMINISTRATIVE – Avenant n°2 au marché public n°03/522 relatif à la surveillance des bâtiments, des installations et des collections de la bibliothèque municipale à vocation régionale (BMVR).

05-11709-DPA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale, et à la Police Administrative, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 9 septembre 2003 a été notifié le marché n°03/522 relatif à la surveillance et à la sécurité de la BMVR, conclu entre la Ville de Marseille et la Société Phocéenne d’Intervention (SPI), sise, 90, chemin du ruisseau Mirabeau – Zone Actisud – 13322 Marseille cedex 16, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Hubert MARGNAT.

Ce marché a pour objet des prestations pour la sécurité du bâtiment, la surveillance des installations et des collections de la BMVR, ainsi que l’accueil des lecteurs et la prévention des conflits.

C’est un marché unique, à prix global et forfaitaire, qui est actuellement dans sa deuxième année d’exécution.

Or, suite à la suppression en juillet 2004 des indices Psd utilisés dans le cadre des formules de révision des prix de contrat, il convient de conclure un avenant au marché n°03/522 qui modifiera la clause d’indexation de prix en remplaçant cet indice par une nouvelle référence indiciaire.

Aussi, l’indice Psd D (Indice des produits et services divers, catégorie D, publié au B.O.C.C) sera remplacé par l’indice ES (Indice de prix à la production, rubrique Enquête et Sécurité – service de sécurité hors installation et maintenance des systèmes – tableau 21 – N4, identifiant 746001) publié au Bulletin Mensuel de la Statistique de l’INSEE.

Cet avenant ne bouleverse pas l’économie du marché et n’en change pas l’objet.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0734/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2 au marché n°03/522, relatif à la modification de la formule de révision des prix, conclu entre la Ville de Marseille et la Société Phocéenne d’Interventions.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

ARTICLE 2 Les autres clauses du marché restent inchangées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN