D0918-05/0817/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0817/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES –

Convention entre la Bibliothèque Nationale de France et la Ville de Marseille relative à la gestion du dépôt légal. Avenant n°2.

05-11708-BM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales, au Cabinet des Médailles et au Festival de Jazz, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La convention n°2003-115/423 entre la Bibliothèque Nationale de France et la Ville de Marseille relative à la gestion du Dépôt Légal a été approuvée par la délibération n°03/1297/CESS du 15 décembre 2003.

Par délibération n°04/0965/CESS du 11 octobre 2004 a été approuvé l’avenant n°1 proposant la reconduction de la convention au titre de l’année 2004.

La Bibliothèque Nationale de France propose un avenant n°2 portant la reconduction de cette convention pour l’année 2005 avec attribution au pôle associé d’une subvention de 50 000 Euros, toutes taxes comprises.

Toutes les clauses de la convention initiale restent par ailleurs inchangées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°04/0965/CESS DU 11 OCTOBRE 2004 VU LA DELIBERATION N°03/1297/CESS DU 15 DECEMBRE 2003 VU LA CONVENTION N°2003-115/423

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0817/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2, ci-annexé, à la convention n°2003-115/423 conclue avec la Bibliothèque Nationale de France quant à la gestion du dépôt légal portant reconduction de la convention pour l’année 2005.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 3 Le versement de la subvention sera constaté au Budget de la Ville – nature 7488- fonction 321.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN