D0917-05/0783/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0783/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – 3ème série d'opérations

d'investissement.

05-11707-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/482/CESS du 29 mai 2000, le Conseil Municipal a adopté le Contrat de Ville 2000-2006 qui constitue le cadre de l’action concertée entre l’Etat, la Ville de Marseille, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD), pour mettre en oeuvre une politique territorialisée de développement solidaire et de renouvellement urbain.

Ce contrat, qui couvre la période d’application du XIIe Plan de 2000/2006, constitue le volet « cohésion sociale » du contrat de plan Etat-Région.

Signé le 26 juin 2000 entre la Ville, l’Etat, le FASILD, la Région et le Département, il prévoit d’articuler neuf programmes d’actions thématiques destinés à lutter contre les facteurs d’exclusion qui s’expriment à l’échelle de la Ville, avec cinq programmes d’application territoriale qui déclinent ces thèmes sur les territoires en difficulté, tenant compte des spécificités propres à chacun d’entre eux, et dix-sept programmes territoriaux opérationnels définissant sur des sites localisés des objectifs prioritaires.

Des projets d’investissement, répondant à ces objectifs prioritaires, sont proposés et sollicitent des financements en Politique de la Ville.

Pour l’ensemble des sites, les partenaires se sont attachés à prendre leurs décisions financières de manière simultanée et conjointe lors du Comité de Pilotage du Contrat de Ville du 4 juillet 2005.

Les opérations d’investissement détaillées ci-après bénéficient de financements de l’État et de la Région, conformément aux engagements pris dans le Contrat de Ville. Le montant total de la participation Ville s’élève à 253 230 Euros dont la répartition s’établit comme suit :

  • Territoire du Grand Projet de Ville :

    • Sur le site Notre Dame Limite, il est proposé de soutenir une structure :

      La S.A Nouvelle HLM de Marseille envisage de réaliser une troisième et dernière tranche de travaux pour améliorer les conditions d’accueil et de travail dans les bureaux du Centre Social de La Solidarité :

      • coût global : 79 110 Euros TTC

      • subvention Ville 21 096 Euros

      • subvention État 21 096 Euros

      • subvention Région 21 096 Euros.

    • Sur le site Nord Littoral, il est proposé de soutenir une structure :

      L’Association des Equipements Collectifs du Centre Social de la Castellane souhaite construire une salle multi activité sur une parcelle des terrains des tennis :

      • coût global : 585 871,28 Euros TTC

      • subvention Ville 98 334,00 Euros

      • subvention État 98 333,00 Euros

      • subvention Région 98 333,00 Euros.

        Cette salle permettra de développer les activités sportives pour les habitants de la Castellane et des environs. Le transfert d’une partie des animations culturelles y est également prévu.

        La Ville de Marseille autorise l’AEC la Castellane à déposer un permis de construire sur la parcelle n°56 pour réaliser cette salle multi activité. Elle autorise, également, l’AEC la Castellane à demander un permis de démolir pour supprimer un local de stockage, en matériaux précaires et dégradés, situé sur le même terrain.

        L’attribution des subventions reste conditionnée à l’obtention des autorisations administratives et du bail emphytéotique permettant la mise à disposition à l’AEC la Castellane du terrain nécessaire au projet.

    • Sur le site de Saint Barthélemy – le Canet – Saint Joseph, il est proposé de soutenir deux structures :

      Le Centre de Culture Ouvrière, intervenant jusqu’à présent dans un BIS (Bus d’Intervention Social), sollicite la Politique de la Ville afin d’aménager des locaux et créer un nouveau Centre Social dans le quartier la Paternelle – Sainte Marthe :

      • coût global : 172 721 Euros TTC

      • subvention Ville 40 300 Euros

      • subvention État 40 300 Euros

      • subvention Région 40 300 Euros.

        Marseille Habitat envisage d’aménager les 3 000m², autour de l’espace associatif de la Cité La Paternelle, en espaces verts et aires de jeux :

      • coût global : 300 000 Euros TTC

      • subvention Ville 80 000 Euros

      • subvention État 80 000 Euros

      • subvention Région 80 000 Euros.

        L’attribution de cette subvention reste toutefois subordonnée à la prise en compte par Marseille Habitat des éléments complémentaires nécessaires au projet (jeux supplémentaires, arrosage automatique enterré, et compteur vert), avec un engagement sur l’entretien, et ceci sans surcoût pour la collectivité.

  • Territoire Hors Grand Projet de Ville :

    • Sur le site La Rose Malpassé, il est proposé de soutenir une structure :

      L’association Comme un Poisson dans l’Eau souhaite mettre en place un accueil éducatif destiné à l’éveil des enfants âgés de 0 à 4 ans. Elle sollicite la Politique de la Ville afin d’acheter du matériel pédagogique :

      • coût global : 6 057,63 Euros TTC

      • subvention Ville 3 000,00 Euros.

    • Sur le site Tout Marseille, il est proposé de soutenir une structure :

    L’Association Evaluation Logement Initiative Altérité (ELIA) prend en charge l’hébergement de personnes en difficulté dans des appartements dont elle a la gestion. Le projet porte sur l’équipement de vingt appartements en appareils électroménagers neufs :

    • coût global : 23 540 Euros TTC

    • subvention Ville 10 500 Euros

    • subvention Région 10 500 Euros.

      Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et après la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties, tels qu’ils peuvent être demandés par les services municipaux.

      Seuls les dossiers d’associations ou d’organismes dont les documents administratifs sont réglementaires, figurent dans la présente délibération.

      Un acompte fixé à 35% pourra être versé au bénéficiaire de subventions n’excédant pas 30 490 Euros, sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal, en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

      Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2007.

      Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

      Sur les sites Tout Marseille et Vallée de l’Huveaune, par délibérations n°03/1201/EHCV du 15 décembre 2003 et n°05/0641/EHCV du 20 juin 2005, le Conseil Municipal a voté deux subventions de 38 112 Euros chacune pour permettre la réalisation de la première et de la deuxième tranche des travaux de l’Office Cinématographique de l’Enseignement de la Région PACA.

      Pour des raisons techniques, l’OCE renonce à la réalisation de ce projet. Il convient donc d’annuler les subventions qui ont été attribuées par le Conseil Municipal à cet effet.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/482/CESS DU 29 MAI 2000

      VU LA DELIBERATION N°03/1201/EHCV DU 15 DÉCEMBRE 2003 VU LA DELIBERATION N°05/0641/EHCV DU 20 JUIN 2005

      OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions suivantes :

  • Site Notre Dame Limite :

    • SA Nouvelle HLM de Marseille 21 096 Euros

  • Site Nord Littoral :

      • AEC La Castellane 98 334 Euros

  • Site St Barthélémy – le Canet – Saint Joseph :

      • CCO 40 300 Euros

      • Marseille Habitat 80 000 Euros

        (sous réserve du respect par Marseille Habitat de la clause conditionnelle prévue dans la convention correspondante)

  • Site La Rose Malpassé :

      • Comme un Poisson dans l’Eau 3 000 Euros

  • Site Tout Marseille :

    • ELIA 10 500 Euros.

      ARTICLE 2 Le montant total de ces subventions s’élève à 253 230 Euros et sera imputé sur les crédits gérés par la Direction Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2005 – fonction 824 – nature 6572.

  • 88 630 Euros de crédits de paiement seront impactés sur le budget prévisionnel 2006 ;

  • 164 600 Euros de crédits de paiement seront impactés sur le budget prévisionnel 2007 et suivants.

ARTICLE 3 Sont approuvées les conventions correspondantes passées avec les organismes ou les associations susvisés. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 4 Pour les subventions d’investissement n’excédant pas 30 490 Euros, un acompte de 35% pourra être versé au bénéficiaire, sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 5 Les soldes des subventions devront être mandatés avant la clôture de l’exercice budgétaire 2007. Toutefois, en cas de commencement d’exécution des travaux dans le délai de deux ans, la durée de validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet, sur présentation de la justification de ce commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

ARTICLE 6 Sont annulées les subventions attribuées à l’Office Cinématographique de l’Enseignement de la Région PACA par délibérations n°03/1201/EHCV du 15 décembre 2003 et n°05/0641/EHCV du 20 juin 2005.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN