D0915-05/0810/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0810/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Rénovation de l'école élémentaire Kléber – 26, rue Kléber – 3ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme – Approbation de l'avant-projet définitif – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Financement.

05-11705-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°04/0122/CESS du 5 février 2004, le Conseil Municipal approuvait le principe de la réalisation des études pour la rénovation et l’extension de l’école élémentaire Kléber ainsi qu’une autorisation de programme relative aux études d’un montant de 120 000 Euros.

Il convient à présent de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la réalisation des travaux sur la base de l’avant-projet définitif ci-joint.

Pour mener à bien cette opération, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une augmentation de l’autorisation de programme de 700 000 Euros, portant ainsi le montant global de l’autorisation de programme à 820 000 Euros.

Pour le financement de cette opération, des subventions seront sollicitées auprès de la Région, du Département et de l’ANRU, dans le cadre du projet ZUS Centre-Nord, au taux le plus élevé possible.

Les dépenses relatives à cette opération seront financées en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville de Marseille. Elles seront imputées sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 2005, 2006 et 2007.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°04/0122/CESS DU 5 FEVRIER 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS.

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une augmentation de l’autorisation de programme de 700 000 Euros pour l’opération de rénovation et d’extension de l’école élémentaire Kléber.

L'autorisation de programme est ainsi portée de 120 000 Euros à 820 000 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

  • Exercice antérieur : 10 859,68 Euros

  • Exercice 2005 : 50 000,00 Euros

– Exercice 2006 : 300 000,00 Euros

– Exercice 2007 : 459 140,32 Euros.

ARTICLE 2 Est approuvé pour la réalisation de ces travaux, le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Des subventions au taux le plus élevé possible seront sollicitées auprès de la Région, du Département et de l’ANRU dans le cadre du Projet ZUS Centre-Nord.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront financées en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville de Marseille. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2005, 2006 et 2007.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN