D090W-05/0847/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0847/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATIONS – EXPLOITATION – – Modification de la délibération n°05/0362/EFAG du 9 mai 2005 – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture d'appareils téléphoniques et petits matériels avec prestations associées de raccordement et maintenance, pour les services de la Ville de Marseille et de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole.

05-11696-DSIT-EXPL

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°05/0362/EFAG du 9 mai 2005, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture d’appareils téléphoniques et petits matériels avec prestations associées de raccordement et maintenance, pour les services de la Ville de Marseille, afin de poursuivre les extensions et les rénovations des installations téléphoniques en usage dans les services municipaux et l'ensemble des bâtiments, répondre aux nécessités de raccordement par du personnel spécialisé et assurer la maintenance des installations pour un fonctionnement optimum du réseau téléphonique de la Ville.

Une convention de mise à disposition de services informatiques et de télécommunications entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM) ayant été approuvée par délibération n°05/0684/EFAG du 20 juin 2005, il convient d’inclure les besoins de la CUMPM en matière d’extension et rénovation de ses installations téléphoniques, dans l’appel d’offres cité ci-avant.

En conséquence, la Ville de Marseille souhaite augmenter le montant maximum HT, initialement prévu pour un montant de 1 000 000 d’Euros et le porter à 1 300 000 Euros pour la durée totale du marché.

Le marché qui en résultera sera unique, à prix unitaires.

Les besoins ne pouvant être fixés à l'avance avec précision, le marché est fractionné à bons de commande, au sens de l'article 71 du Code des Marchés Publics.

La durée du marché est prévue pour quatre années.

Les montants HT et TTC seront donc compris, en fonction des besoins, et pour la durée totale du marché, entre les minima et les maxima suivants :

Montant Minimum HT : 680 000 Euros soit 813 280 Euros TTC

Montant Maximum HT : 1 300 000 Euros soit 1 554 800 Euros TTC.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°05/0684/EFAG DU 20 JUIN 2005 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture d’appareils téléphoniques et petits matériels avec prestations associées de raccordements et maintenance pour les services de la Ville de Marseille et de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole.

ARTICLE 2 La durée du marché sera de quatre ans à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Le marché est de type à bons de commande, les montants minima et maxima HT et TTC, pour la durée totale du marché, sont les suivants :

  • Montant Minimum HT : 680 000 Euros soit TTC : 813 280 Euros

  • Montant Maximum HT : 1 300 000 Euros soit TTC : 1 554 800 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert ou d’une procédure négociée consécutive à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les dépenses seront imputées sur les crédits des exercices 2005 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN