D090S-05/0838/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/0838/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Parking d'équipements – Pôle Médias Belle de Mai et Pôle Conservation – Avenant n°2 au marché n°01/175 passé entre la Ville de Marseille et la SOGIMA.

05-11692-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à Euroméditerranée, au Grand Projet de Transports Collectifs, au Métro et au Tramway, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les friches industrielles de l’ancienne manufacture des tabacs de la Belle de Mai (120 000 m² de bâtiments sur plus de 3 hectares) font l’objet d’une intervention publique de grande envergure fondée sur l’idée de la cohérence de l’accueil et du développement de trois sites distincts dédiés à l’ensemble des composantes de la production et de la diffusion de contenus ainsi que de spectacles audiovisuels, multimédia, musicaux éducatifs, et théâtraux.

C’est bien le plus grand foisonnement de compétences pour toutes les industries et activités de contenu qui est recherché par cette mise en relation et l’offre de lieux adaptés.

Le pôle Patrimoine est axé sur la conservation et la restauration d’oeuvres d’art et d’archives et accueille des activités décentralisées du Louvre et de Versailles et les réserves des musées de Marseille.

Le pôle Auteurs, dédié aux spectacles vivants et à la création contemporaine, est animé par le Système friche Théâtre et favorise des productions dans l’ensemble des disciplines culturelles.

Le pôle Médias qui s’inscrit dans la volonté de créer un lieu unique de complémentarité et de convergence des différents métiers de l’image et du son est destiné aux entreprises de création, de production, d’édition et de diffusion de ces secteurs.

Son objectif est de constituer au sud de la France la deuxième concentration nationale de ces entreprises, de soutenir la croissance du volume des tournages en région (qui est déjà passé à Marseille d’une quarantaine à une centaine par an) et du bassin d’emplois de techniciens et artistes de l’image et du son (en augmentation de plus de 40% ces deux dernières années en franchissant le cap des 2 000 personnes).

L’intervention publique prend également en considération les relations entre ces différents sites : les espaces nécessaires seront aménagés et leurs conditions d’accessibilité privilégiées.

Dans ce cadre la Ville de Marseille a également réalisé un parc de stationnement attenant, sis 18 rue Clovis Hugues, dont l’affectation ainsi que l’aménagement, extérieur notamment, sont liés aux fonctions et espaces des 3 pôles.

Il s’agit d’un ouvrage, qui doit être prochainement livré, pouvant accueillir 318 véhicules sur 4 niveaux ainsi répartis de façon prévisionnelle :

  • 50 places affectées au pôle Conservation,

  • 268 places affectées au pôle Médias.

L »˜ensemble de ces places fera l’objet d’abonnements, établis dans les conditions du droit commun, au prix du marché selon une progressivité définie en relation avec les besoins d’attractivité du pôle Conservation et du pôle Médias de la Belle de Mai :

  • Prix mensuel 1ère année d’exploitation : 40 Euros HT

  • Prix mensuel 2ème année d’exploitation : 50 Euros HT

  • Prix mensuel 3ème année d’exploitation : 70 Euros HT (à noter que les locations sont assujetties à la TVA).

    La gestion de cet équipement sera confiée à la SOGIMA qui exploite le pôle Médias de la Belle de Mai depuis 2001 selon le marché n°01/175 et l’avenant n°1 conformément à la délibération n°03/0163 TUGE du Conseil Municipal du 10 février 2003.

    C’est l’objet du présent avenant n°2 au marché n°01/175 de confier à la SOGIMA les missions de commercialisation, de gestion administrative, comptable et technique de ce parking d’équipements.

    L’ensemble des clauses de la mission de la SOGIMA s’appliquera à ce parking avec la mission de signature des abonnements pour le compte de la Ville.

    La rémunération de la SOGIMA sera de 5 976 Euros HT, prix annuel, global, forfaitaire et révisable, pour l’ensemble des missions correspondantes.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LE MARCHE N°01/175 PASSE AVEC LA SOGIMA

    VU LA DELIBERATION N°03/0163/TUGE DU 10 FEVRIER 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2 ci-annexé au marché n°01/175 du 12 mars 2001.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

    ARTICLE 3 Est approuvé le montant des abonnements du parking d’équipements Pôle Médias Belle de Mai – Pôle Conservation :

  • Prix mensuel 1ère année d’exploitation : 40 Euros HT

  • Prix mensuel 2ème année d’exploitation : 50 Euros HT

  • Prix mensuel 3ème année d’exploitation : 70 Euros HT.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À EUROMÉDITERRANÉE, AU GRAND PROJET DE TRANSPORTS COLLECTIFS, AU MÉTRO ET AU TRAMWAY

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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