D090Q-05/0741/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0741/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – Subventions accordées par la Ville de Marseille pour des actions de promotion du Commerce.

05-11690-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Relations avec les Commerçants, les Artisans et les Professions Libérales, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de son objectif de redynamisation du commerce de proximité, la Ville soutient les actions des associations de commerçants qui visent à promouvoir l’attraction de leurs pôles commerciaux.

Aussi, il est proposé de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association « Les Commerçants de Saint Victor » pour la mise en oeuvre de son programme d’animation pour l’année 2005.

Ce programme comprend diverses manifestations à l’occasion d’événements particuliers (fête des Mères et des Pères, coupe de l’UEFA, Téléthon, Noí«l,…) destinées à associer le commerce et l’animation de la vie de quartier : concours de vitrines, organisation de vide-greniers pour les habitants du secteur, actions de sensibilisation sur la propreté du quartier, manifestations ciblées autour de la convivialité entre les habitants bals, matchs amicaux entre les habitants et les commerçants, prix et la participation à des actions caritatives.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 4 500 Euros à l’association « Les Commerçants de Saint Victor » pour la réalisation de son programme d’animations.

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ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée aux crédits inscrits au Budget Primitif 2005 – chapitre 65 – nature 6574 – fonction 94 « Subventions aux associations et autres organismes de droit privé ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX RELATIONS AVEC LES COMMERí‡ANTS, LES ARTISANS ET LES PROFESSIONS LIBÉRALES

Signé : Solange BIAGGI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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