D0909-05/0833/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0833/CESS

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS – Subventions aux

organisations sportives pour les manifestations se déroulant au Palais des Sports pendant le deuxième semestre 2005 – Approbation de quatre conventions de partenariat.

05-11673-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Selon la programmation actuelle, diverses manifestations sportives doivent se dérouler au Palais des Sports au cours du deuxième semestre 2005.

Il est donc proposé de répartir un montant de 205 000 Euros entre les différents organisateurs dont la liste est précisée dans l’article 1.

Les crédits prévus pour le versement de ces subventions, devront être impérativement consommés dans les douze mois qui suivent le vote ce rapport.

Ces subventions destinées à faciliter la réalisation de manifestations sportives qui ont pour Marseille un impact local, national ou international, sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales, du déroulement effectif de la manifestation et de la conclusion éventuelle d’une convention de partenariat définissant les engagements des parties.

C’est dans ce cadre que les conventions de partenariat avec les associations Club Gymnique du Grand Saint-Giniez, Ligue de Provence de Judo, Motoclub de Boade et Full Contact Academy, sont également soumises à l’approbation du Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0833/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions suivantes, pour les manifestations qui se dérouleront au Palais des Sports au cours du deuxième semestre 2005.

007974

Association « Club Gymnique du Grand Saint-Giniez » 488, avenue de Mazargues – 13008 Marseille

– Manifestation : «Massilia Gym Cup 2005»

14, 15 et 16 octobre 2005 au Palais des Sports

50 000 Euros

014512

Association « Ligue de Provence-Alpes- Cote D’azur de Judo – Jujitsu – Kendo et D.A »

Le Massillia Bât 6 – 4 rue Ranque– 13001 Marseille

– Manifestation : « Tournoi Open de Judo – Séniors Individuels / Juniors par Equipes »

les 22 et 23 octobre 2005 au Palais des Sports

25 000 Euros

028390

Association Moto Club de Boade Quartier Boade – 04330 Senez

– Manifestation : Supercross – Finale du Championnat de France de Supercross 85cc »

les 4 et 5 novembre 2005 au Palais des Sports

70 000 Euros

028392

Association Full Contact Academy 84 rue Chape – 13004 Marseille

– Manifestation : 12ème Edition de la Nuit des Champions Novembre 2005 au Palais des Sports

60 000 Euros

TOTAL

205 000 Euros

ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions de partenariat ci-annexées avec les associations : Club Gymnique du Grand Saint-Giniez, Ligue de Provence de Judo, Motoclub de Boade et Full Contact Academy

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces conventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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