D0908-05/0755/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0755/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA SANTE

ET DE L'ENVIRONNEMENT – Adhésion au Réseau Français des Villes Santé – Organisation Mondiale de la Santé (OMS) – Versement de la cotisation annuelle.

05-11672-SANTE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Hygiène et à la Santé, à la Toxicomanie, au Sida et à la Prévention des Risques Sanitaires chez l’Adolescent, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille cotise, depuis plusieurs années, au Réseau Français des Villes Santé – Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

L’intérêt de cette décision réside, d’une part, dans le partage d’expériences avec d’autres villes à un moment oí¹ la Santé Publique revêt, pour nos concitoyens, une importance accrue.

Ce réseau renforce, d’autre part, le lien entre les différentes villes membres, alors que des problèmes sanitaires majeurs se posent, de plus en plus souvent, aux responsables, en particulier dans les grandes villes (légionellose, par exemple).

Il permet, enfin, de valoriser nos activités vis-à-vis de nos partenaires locaux, et de faire connaître nos actions en matière de Santé Publique, et plus particulièrement, dans le domaine de la prévention.

Ce réseau sanitaire est soutenu par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Il est important, pour la Ville, donc, de confirmer son adhésion à ce réseau et de régler, chaque année, la cotisation demandée, d’un montant pour 2005 de 962 Euros (neuf cent soixante deux Euros).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°2000-321 DU 12 AVRIL 2000 COMPLETEE PAR

LE DECRET N°2001-495 DU 6 JUIN 2001 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0755/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’adhésion de la Ville de Marseille à l’association Réseau Français des Villes Santé – Organisation Mondiale de la Santé.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document y afférent.

ARTICLE 3 Le montant de la cotisation due, au titre de l’année 2005, est de neuf cent soixante deux Euros (962 Euros). Cette dépense sera imputée sur le Budget 2005 et suivants de la Direction Santé Environnement – code service 209 – nature 6281 – fonction 510.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'HYGIíˆNE ET À LA SANTÉ, À LA TOXICOMANIE, AU SIDA, ET À LA

PRÉVENTION DES RISQUES SANITAIRES CHEZ L'ADOLESCENT

Signé : Françoise ESCARRAS-GAUNET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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