D0907-05/0757/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/0757/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – ATELIER DE L'ESPACE PUBLIC – Base

Nautique de la Lave – 16ème arrondissement – Concours de maîtrise d'oeuvre – Désignation du maître d'oeuvre lauréat – Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre – Indemnisation des candidats non retenus.

05-11671-ATEP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, et de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0965/CESS du 4 octobre 1999 le Conseil Municipal a approuvé la construction d’une base nautique sur le site de la Lave dans le 16ème arrondissement, participant au projet d’aménagement du Littoral de l’Estaque selon la Convention Ville/Port Autonome de Marseille approuvée par délibération du 25 juin 1999, ainsi qu’une autorisation de programme Etudes d’un montant de 396 367 Euros.

Le 11 mars 2002 par délibération n°02/0386/CESS, le Conseil Municipal a approuvé une augmentation de l’autorisation de programme la portant à 587 000 Euros, ainsi que le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre.

Suite à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence n°2003/20, le jury a proposé à l’issue de la séance d’analyse de candidatures du 23 mars 2004, d’admettre à concourir les cinq groupements suivants :

  1. Philippe VESCO/BET SIGA / PONS/GARCIA INGENIERIE / R2M/ACOUSTIQUE ET CONSEIL/Marc RICHIER

  2. ARNOD (HERAULT-ARNOD) / AGENCE Bruno TANANT ET ASSOCIES / FORGUE

    / BATISERF INGENIERIE/BET NICOLAS

  3. Alain SARLES (ARCHIMED) / ITE PARTENAIRES/ATELIER DU PAYSAGE ET DE L’ENVIRONNEMENT

  4. Alain AMEDEO (ATELIER AMEDEO PADLEWSKI) / BETEREM INFRA / BETEREM INGENIERIE / Sylvie HOUBAUX (ATELIER HRT)

  5. Richard ROMAN / Alain FARAGOU / ICA INGENIERIE / BERT ACOUSTIQUES ET THERMIQUES.

Le 8 mars 2005, le jury a procédé à l’ouverture des prestations remises par les cinq candidats admis à participer à la deuxième phase de concours.

Le jury, réuni le 28 juin 2005, a examiné les prestations remises par les candidats, dans le respect de l’anonymat du concours, à partir des critères de jugement suivants :

1- la valeur technique du mémoire concernant les dispositions constructives, architecturales et fonctionnelles de l’ensemble du complexe nautique d’après les pièces écrites ou graphiques remises par les candidats,

2 – la valeur de l’insertion dans le site d’après maquette et perspectives, 3 – l’efficacité de l’organisation de la qualité,

4 – la pertinence de l’estimation des ouvrages.

A l’issue de cet examen, le jury a proposé de retenir le groupement Alain AMEDEO (ATELIER AMEDEO PADLEWSKI) / BETEREM INFRA / BETEREM INGENIERIE / Sylvie HOUBAUX

(ATELIER HRT) pour assurer cette mission de maîtrise d’oeuvre.

Suivant la proposition du jury, la personne responsable du marché a décidé de retenir ce groupement comme lauréat du concours et a engagé les négociations.

Il convient de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal le marché de maîtrise d’oeuvre, mis au point après négociation avec le groupement Alain AMEDEO (ATELIER AMEDEO PADLEWSKI) / BETEREM INFRA / BETEREM INGENIERIE / Sylvie HOUBAUX (ATELIER HRT) pour un

montant de 315 720 Euros HT soit 377 601,12 Euros TTC.

Sur proposition du jury les groupements non retenus percevront l’indemnité prévue au règlement du concours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LA LOI N°93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU LA DELIBERATION N°99/0593/EUGE DU 25 JUIN 1999

VU LA DELIBERATION N°99/0965/CESS DU 4 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°00/1036/CESS DU 2 OCTOBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°02/0386/CESS DU 11 MARS 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désigné lauréat du concours de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de la Base Nautique de la Lave, conformément à la proposition du jury le groupement Alain AMEDEO (ATELIER AMEDEO PADLEWSKI) / BETEREM INFRA / BETEREM INGENIERIE / Sylvie HOUBAUX (ATELIER HRT).

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé à passer avec le groupement lauréat pour un montant de 315 720 Euros HT soit 377 601,12 Euros TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ce marché.

ARTICLE 4 L’équipe lauréate recevra un acompte de 17 530 Euros TTC + 4 575 Euros TTC pour la maquette. La somme de 17 530 Euros TTC viendra en déduction des honoraires qui seront versés au titre du marché de maîtrise d’oeuvre conclu entre lui-même et la Ville de Marseille.

ARTICLE 5 Les groupements non retenus recevront chacun une indemnisation de 22 105 Euros TTC.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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