D0903-05/0703/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0703/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille à l'équipement de l'incubateur Multimédia de la Belle de Mai – Approbation d'une convention.

05-11667-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 6 octobre 2003, le Conseil Municipal a approuvé le programme du pôle média de la Belle de Mai, comprenant l’Incubateur Multimédia, et a autorisé l’ouverture d’une autorisation de programme permettant de réaliser les travaux d’aménagement intérieur et d’équipement.

Le plan de financement de cette opération incluait une subvention au titre des fonds européens FEDER qui impliquait obligatoirement que l’aménagement des locaux et leur équipement soient liés.

Or, par courrier en date du 16 février 2005, le Préfet des Bouches-du-Rhône a indiqué au Maire de Marseille que « compte tenu du niveau de programmation atteint sur la mesure FEDER 1.4, intitulé : renforcer les pôles d’excellence universitaire et les transferts de technologie, ce dossier ne pouvait plus être financé ». De fait, l’obligation de lier aménagement et équipement ne s’imposait plus.

Il convient de noter qu’il s’agissait d’une contrainte réelle, acceptée par le maître d’ouvrage pour ne pas se priver d’un soutien financier potentiel, mais qui signifiait que la Ville de Marseille fasse l’acquisition de matériels, notamment informatiques, pour les remettre ensuite à l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM), avec les difficultés inhérentes en termes de suivi d’inventaire et de maintenance.

Puisque cette contrainte n’existe plus, il apparaît judicieux de dissocier les opérations d’aménagement et d’équipement des locaux.

Dans ce cadre, la Ville garderait la responsabilité de l’aménagement et l’incubateur multimédia procèderait directement à l’acquisition des matériels nécessaires à son activité au sein du pôle média.

Le budget prévisionnel de cette opération s’établissant à hauteur de 80 000 Euros, il est prévu que la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur participe pour un montant de 30 000 Euros.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention d’équipement de 50 000 Euros à l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM).

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Cette subvention fera l’objet d’une convention, ci-annexée, entre la Ville de Marseille et l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM).

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention, ci-annexée, entre la Ville et l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM).

ARTICLE 4 Est attribuée une subvention d’équipement de 50 000 Euros à l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM).

ARTICLE 5 Ces crédits seront versés dans la mesure oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de trois ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de trois ans, les sommes disponibles seront annulées.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville au titre de l’année 2005 – chapitre 65 – nature 6574 – intitulé « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN