D08ZZ-05/0699/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0699/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier (PIDAF) du Massif de l'Etoile – Contribution financière de la Ville de Marseille pour l'année 2005.

05-11663-DPJ

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’arrêté préfectoral du 17 juin 1997 a créé le Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier (PIDAF) du Massif de l'Etoile en vue d’aboutir à une gestion cohérente et globale de cet espace.

Neuf communes sont concernées : Simiane-Collongue, Cadolive, Saint-Savournin, Septèmes-Les-Vallons, Mimet, Bouc-Bel-Air, Allauch, Plan de Cuques et Marseille.

L’ensemble de cet espace ainsi défini représente 16 514 hectares, dont 2 237 pour

Marseille.

Par délibération n°00/1573/EHCV du 22 décembre 2000, la Ville de Marseille s’est substituée à la Communauté des Communes Marseille Provence Métropole pour la réalisation du Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier (PIDAF) du Massif de l'Etoile .

Elle a donc intégré le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux du Massif de l’Etoile, établissement public en charge du PIDAF.

Suivant l’article 4 de la délibération précitée, la Ville de Marseille apporte sa contribution financière afin de participer au fonctionnement du Syndicat Mixte et au financement des travaux d’équipement programmés, tels que : aménagement de pistes, débroussaillement, travaux hydrauliques, pose de barrières.

Le présent rapport a pour objet de définir la contribution financière de la Ville pour les travaux réalisés par le Syndicat Mixte pour l’année 2005.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/1573/EHCV DU 22 DECEMBRE 2000 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d’équipement de 72 533,47 Euros au Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux du Massif de l’Etoile, au titre de l’année 2005.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée au Budget Primitif 2005.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN