D08ZY-05/0716/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0716/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Attribution de subventions exceptionnelles pour congrès et colloques.

05-11662-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget 2005 en section fonctionnement – natures 6574 et 65738, est soumise à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution de subventions exceptionnelles à divers organismes qui ont sollicité l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire municipal.

Des dossiers détaillés sont demandés aux responsables de ces organismes afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement de notre ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions suivantes pour l’organisation de congrès et colloques :

  • Organismes Privés

    ASSOCIATION MARSEILLAISE DE PSYCHIATRIE BIOLOGIQUE 3 500 Euros

    181, Corniche Kennedy – 13007 Marseille

    «South European Biological Psychiatry Association Joint Meeting» Du 3 au 5 novembre 2005 (Dos 53/05)

    05/0716/TUGE

    ZOOPSY 6 000 Euros

    46, rue Bérard – 01500 Ambérieu s/Bugey

    «Congrès Communication»

    Du 5 au 9 octobre 2005 (Dos 63/05)

    AMICALE DES EXPERTS I.A.R.D DE LA MACIF 7 000 Euros

    224, avenue de la Rochelle – 79000 Niort

    «32ème Assemblée Générale & Congrès Annuel»

    Du 16 au 18 septembre 2005 (Dos 39/05)

    ASSOCIATION FRANCAISE POUR L’ETUDE DE L’EVOLUTION 914 Euros BIOLOGIQUE

    14, rue Ranque – 13001 Marseille

    «9th Evolutionary Biology Meeting at Marseilles» Du 21 au 23 septembre 2005 (Dos 62/05)

    FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DE FRANCE 610 Euros

    10, rue Montcalm – 75879 Paris cedex 18

    « Séminaire Européen de Contacts »

    Du 14 au 17 septembre 2005 (Dos 49/05)

  • Organismes Publics

UNIVERSITE DE PROVENCE 500 Euros

CMI 39, rue F. Joliot-Curie – 13453 Marseille cedex 13

«Workshop Inverses Problèmes 2005»

Du 30 novembre au 2 décembre 2005 (Dos 60/05).

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 18 524 Euros (dix huit mille cinq cent vingt quatre Euros) sera imputée sur les crédits 2005 gérés par le service Tourisme et Congrès – code 232 :

  • nature 6574 – fonction 95 : 18 024 Euros

  • nature 65738 – fonction 95 : 500 Euros.

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir au service Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN