D08ZS-05/0748/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0748/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS – Programmes annuels

d'investissements 2005 de la Commune – Augmentation des autorisations de programme.

05-11656-PI

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°05/0046/EFAG du 7 février 2005, le Conseil Municipal a approuvé les autorisations de programme relatives aux programmes annuels d’investissements 2005, exécutés tout au long de l’année par les services municipaux.

De nouvelles mesures conduisent à nous proposer une augmentation d’enveloppes consacrées aux trois programmes suivants :

  • Celui afférent aux sports et aux loisirs.

    Il est opportun de mettre en oeuvre un important programme de travaux de proximité dans les stades, les gymnases, les équipements sportifs scolaires, les piscines. Il convient donc d’augmenter la capacité de réalisation du service des Sports.

    L’enveloppe consacrée aux programmes annuels correspondants doit être augmentée de 0,5 million d’Euros faisant passer l’autorisation de programme globale de 6,5 millions d’Euros à 7 millions d’Euros.

  • Celui afférent aux institutions municipales, aux bâtiments administratifs, aux bâtiments et terrains non affectés.

    En effet, par délibération n°05/0684/EFAG du 20 juin 2005, la Direction des Systèmes Informatiques et Télécommunications (DSIT) relevant de la Direction Générale de la Logistique, a été chargée de l’exploitation et de la maintenance des systèmes d’informations et de télécommunications existants de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole. En outre, ce service doit conduire les projets en cours d’exécution et développer les nouveaux projets nécessaires au bon fonctionnement des services communautaires.

    Dans cette perspective, il convient d’augmenter ce programme de 1,3 million d’Euros faisant passer l’autorisation de programme globale de 17 millions d’Euros à 18,3 millions d’Euros.

    05/0748/EFAG

  • Celui afférent à la sécurité et à l’hygiène.

Cette augmentation est justifiée par l’obligation de sécuriser, dès 2005, des périls imminents sur de nombreux sites dont les 44 avenue de Saint Antoine, 10 et 14 rue Hoche, 36 rue d’Orange et 345 rue de Lyon.

Ces travaux sont estimés à 0,1 million d’Euros et engendrent une augmentation de l’autorisation de programme qui passe de 2,7 millions d’Euros à 2,8 millions d’Euros.

Le tableau figurant dans le délibéré indique en conséquence les augmentations d’autorisations de programme qu’il convient d’arrêter, sachant qu’elles n’auront pas d’incidence sur le montant global des dépenses inscrites au budget 2005.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE DECRET N°97-175 DU 20 FEVRIER 1997

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont approuvées les augmentations d’autorisations de programme consignées dans le tableau ci-après ainsi que les nouveaux montants d’autorisations de programme en résultant, exprimés en millions d’Euros :

Titre

AP votées le 07/02/05

Augmentations d’AP

Nouvelles AP

AP505

Programmes annuels relatifs aux sports et aux loisirs

6,500

+ 0,500

7,000

AP605

Programmes annuels relatifs à la sécurité et à l’hygiène

2,700

+ 0,100

2,800

AP705

Programmes annuels relatifs aux institutions municipales, aux bâtiments administratifs,

aux bâtiments et aux terrains non affectés.

17,00

+ 1,300

18,300

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN