D08ZP-05/0828/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0828/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réhabilitation

des systèmes de production et de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire des gymnases Baume Colgate, Pomme Mazenode, Ruissatel, Saint Jérôme, La Croix Rouge et les Olives – Approbation d'une autorisation de programme.

05-11653-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire des gymnases Baume Colgate (9ème), Pomme Mazenode (11ème), Ruissatel (11ème), Saint Jérôme (13ème), La Croix Rouge (13ème) et Les Olives (13ème), devenues obsolètes, ont dû être déposés par mesure de sécurité.

Ces gymnases sont à ce jour dépourvus de chauffage et d’eau chaude sanitaire, rendant ainsi impossible la pratique de tous sports durant la période hivernale, et exposant de fait ces équipements à des risques de vandalisme importants.

La nature des travaux à engager a pour objet sur chacun de ces équipements :

  • la réalisation des installations de chaufferie,

  • la création d’un réseau secondaire pour distribution de chauffage dans les vestiaires,

  • la création de terminaux dans la halle de sports

  • la création de la production et la distribution de l’eau chaude sanitaire.

Le présent rapport a pour objet de faire approuver au Conseil Municipal une autorisation de programme de l’opération d’un montant global de 740 000 Euros.

Une consultation sera lancée par appel d’offres ouvert, pour la passation d’un marché unique qui permettra la réalisation des travaux sur l’ensemble des équipements susvisés .

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0828/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’ensemble des travaux nécessaires à la réhabilitation des installations de chauffage, de production et de distribution de l’eau chaude sanitaire dans les gymnases de Baume Colgate (9ème), Pomme Mazenode (11ème), Ruissatel (11ème), Saint Jérôme (13ème), La Croix Rouge (13ème) et Les Olives (13ème), dans la limite d’une autorisation de programme de 740 000 Euros dont les crédits de paiement seront inscrits pour 140 000 Euros au Budget Primitif 2006 et 600 000 Euros au Budget Primitif 2007.

.ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché de travaux relatif à l’opération susvisée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter et à accepter toutes les subventions et à signer tous les documents y afférent.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN