D08ZO-05/0715/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0715/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Convention entre la Ville de Marseille et le Club de la croisière Marseille Provence pour l'attribution d'une subvention et le règlement de la cotisation annuelle de la Ville.

05-11652-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le marché de la croisière en Méditerranée s’est fortement développé ces dernières années ; la progression du nombre de croisières dans la région a été constante et devrait se poursuivre.

C’est la seconde zone de navigation après les Caraí¯bes. Parce qu’elle est devenue un port reconnu de tous les opérateurs de la croisière, grâce notamment à une action concertée de tous ces acteurs au sein du Club de la Croisière Marseille Provence, Marseille est aussi devenue le premier port de croisière de France.

En 1995 le marché de la croisière représentait 19 000 croisiéristes pour 44 escales. En 2003 ce sont 357 000 croisiéristes (soit une augmentation de 38% par rapport à

2002), pour 305 escales réalisées par 29 opérateurs de croisières, qui ont été accueillis à Marseille ; les

opérateurs ont proposé un choix toujours plus important de croisières en Méditerranée occidentale et orientale au départ de Marseille, avec une augmentation accrue de l’offre des compagnies européennes.

51 navires de croisières ont fait escale à Marseille en 2003 contre 38 en 2002.

Les chiffres de 2004 ont montré une stabilité par rapport à 2003 avec 351 000 passagers à Marseille recensés.

Pour mémoire, les problèmes rencontrés par deux opérateurs fortement impliqués à Marseille (Festival Croisières & ROC) ont contribué à cette stabilité.

Les prévisions de 2005 tablent sur 400 000 passagers.

En outre, rappelons que Marseille est de plus en plus souvent choisie comme tête de ligne de croisières : en 1995, 8 431 croisiéristes étaient accueillis en tête de ligne.

Pour 2004 le nombre des passagers embarquant/débarquant a été de 84 134 ce qui est très intéressant économiquement pour la ville qui bénéficie de retombées financières en amont et en aval (hôtellerie, restauration, commerce, transport, etc…)

Une étude a montré qu’un croisiériste en tête de ligne dépense, en moyenne, 290 Euros, un passager en transit environ 113 Euros et un touriste 30 Euros.

Pour renforcer cette activité économique qui se développe à Marseille et pour promouvoir la ville de Marseille comme port d’embarquement et de transit, le Club de la Croisière Marseille Provence (dont la Ville est cofondatrice aux côtés du Port Autonome de Marseille et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence) a établi un programme d’actions commerciales et promotionnelles dont, entre autres, le Seatrade Cruise Shipping Convention, le Seatrade Europe et le Top Cruise.

Le Seatrade Cruise Shipping Convention se déroule à Miami en mars de chaque année et vise à promouvoir la destination Méditerranéenne auprès des armateurs.

Le Seatrade Europe se déroule à Hambourg les 1er et 2 novembre 2005.

Quant au Top Cruise, qui constitue un ensemble de rendez-vous d’affaires organisés entre les armateurs et leurs clients potentiels (agences incentives, agences de voyages, entreprises), il a lieu chaque année à Marseille, pendant 2 ou 3 jours en décembre.

Pour réaliser son plan d’action 2005, le Club de la Croisière Marseille Provence sollicite l’appui financier de tous ses partenaires et notamment de la Ville de Marseille.

Ainsi outre la cotisation annuelle de la Ville, en tant que membre fondateur de l’Association d’un montant de 40 500 Euros (quarante mille cinq cent Euros) pour l’année 2005, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement au Club de la Croisière Marseille Provence d’un montant de 47 490 Euros (quarante sept mille quatre cent quatre vingt dix Euros) pour soutenir la mise en oeuvre du plan d’actions de promotion et communication programmé pour l’année 2005.

La participation financière de la Ville, au titre de sa cotisation pour l’année 2005 et au titre de l’attribution d’une subvention de fonctionnement nécessite la passation d’une convention entre la Ville et l’association le Club de la Croisière Marseille Provence.

Ces sommes sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion de la convention ci-annexée définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’association le Club de la Croisière Marseille Provence, dont le siège social est fixé au Centre Méditerranéen de Commerce International (CMCI) 2 rue Henri Barbusse – 13241 Marseille Cedex 01

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Sont approuvés :

  • le versement de la cotisation annuelle de la Ville, en tant que membre fondateur de l’Association d’un montant de 40 500 Euros (quarante mille cinq cents Euros) pour l’année 2005 ;

  • l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 47 490 Euros (quarante sept mille quatre cent quatre vingt dix Euros) à l’association Club de la Croisière Marseille Provence pour soutenir la mise en oeuvre de son programme d’actions 2005.

    ARTICLE 4 La dépense correspondante d’un montant global de 87 990 Euros (quatre vingt sept mille neuf cent quatre vingt dix Euros) sera imputée au Budget 2005 sur les crédits gérés par le service Tourisme et Congrès (code 232) aux lignes budgétaires suivantes :

  • nature 6281 – fonction 95 : 40 500 Euros

  • nature 6574 – fonction 95 : 47 490 Euros.

Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir au service Tourisme et Congrès dans un délai d’un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN