D08ZK-05/0740/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0740/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence (CCIMP) pour l'action n°11 du pacte marseillais pour l'emploi : Agents Locaux d'Accompagnements et de Développement des Entreprises (A.L.A.D.E). Approbation de la convention.

05-11648-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le tissu économique du centre-ville de Marseille, qui englobe le territoire d’Euroméditerranée, est composé d’un grand nombre de petites entreprises traditionnelles, TPE ou PME. Elles constituent un tissu économique générateur d’emplois de premier niveau de qualification et d’animation urbaine : commerce, artisanat, services aux entreprises et aux particuliers…

La recherche d’un développement porteur de cohésion sociale passe par le soutien à ce tissu parfois fragile.

C’est pourquoi, le Pacte Marseillais pour l’Emploi, adopté par délibération n°02/1076/EFAG du 25 novembre 2002, a identifié, parmi ses priorités d’intervention sur le centre-ville, le soutien au développement de l’activité des Très Petites Entreprises, comme un vecteur de richesses et d’emploi.

Dans ce cadre et, par délibération du 24 mars 2003, a été mis en place un service de conseil et d’accompagnement individualisé aux entreprises et aux commerces du centre-ville, pour aider leur modernisation et leur développement, condition indispensable à la création d’emplois.

Pour assurer cette mission, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence (CCIMP) a déployé en 2003, trois agents locaux d’accompagnement et de développement des Entreprises (deux agents sur l’hyper centre-ville et Euroméditérranée et un agent sur le secteur Pelletan).

L’action se déroulant sur trois ans, la Ville de Marseille a renouvelé, par délibération n°04/0460/EFAG du 10 mai 2004, sa participation financière pour la seconde année.

Le bilan de l’activité des ALADE permet d’extraire certaines données significatives sur l’année 2004. Sur les trois secteurs considérés :

  • 181 chefs d’entreprise ont été rencontrés pour définir leurs besoins et leurs attentes,

  • 15 entreprises nouvelles se sont implantées et 7 entreprises ont été transmises, qui ont généré 36 emplois,

  • vis-à-vis des entreprises : la présentation du dispositif et de ses avantages a été effectuée en direction de 107 organismes, 33 rencontres ont eu pour objet l’aide au développement des TPE, 22 pour la création et la reprise des entreprises, 23 pour des actions collectives, 6 actions de conseil en matière d’emploi et 23 pour des actions diverses (conseils divers, démarches auprès des administrations, locaux, travaux urbains etc…).

    En 2005, une priorité sera donnée à l’action sur les territoires Noailles-Chapitre objets de la procédure FISAC :

  • l’amélioration de la qualité des points de vente par la promotion des aides directes aux commerçants pour des travaux de rénovation de vitrines,

  • la dynamisation des pôles commerciaux des secteurs Noailles-Chapitre,

  • la prolongation en faveur des porteurs de projets,

  • la prolongation des actions hygiène et propreté.

    Enfin, les actions de conseil et d’assistance en matière d’emploi seront privilégiées.

    Pour la troisième, et dernière année de cette action, la Chambre de Commerce sollicite donc un renouvellement de la subvention de la Ville pour financer ce dispositif.

    Il est donc proposé d’attribuer à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (CCIMP), une subvention de 28 000 Euros, au titre de l’exercice 2005, pour financer la troisième année d’exercice de ces Agents Locaux d’Accompagnement et de Développement des Entreprises.

    Afin de régler les conditions de pilotage et de financement de cette opération, il est proposé à notre assemblée d’approuver une convention financière entre la Ville de Marseille et la CCIMP, précisant les modalités d’utilisation de la subvention.

    Le plan de financement de cette opération, pour l’exercice 2005, s’établit comme suit :

  • Europe (FSE) 111 791 Euros

  • CCIMP 28 002 Euros

  • CCIMP (valorisation personnel) 68 610 Euros

  • EPAEM 22 866 Euros

  • Ville de Marseille 28 000 Euros

Soit un coût total annuel 259 268 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DE COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 28 000 Euros à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (CCIMP), au titre de l’exercice 2005, pour financer la troisième année d’exercice des agents locaux d’accompagnement et de développement des Entreprises dans le centre-ville de Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée conclue avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence.

Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2005 de la Mission Marseille Emploi – nature 6574 – fonction 90.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne, les impôts, taxes et toutes autres sommes dont il sera éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN