D08ZH-05/0738/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0738/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Cotisation de la Ville de Marseille au Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro entreprise (CPEM).

05-11645-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Créé en 1994, à l’initiative de la Ville de Marseille, le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-entreprise (CPEM) a pour objet d’apporter un soutien aux personnes en situation de précarité par rapport à l’emploi, ayant un projet de création d’entreprise à Marseille et plus largement sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Dès la création du CPEM, la Ville de Marseille s’est positionnée en qualité de membre fondateur de l’association au même titre que la Caisse des Dépôts et Consignations, la Société des Eaux de Marseille, la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen, la Régie des Transports de Marseille, Marseille Parc auto et EDF/GDF.

Compte tenu de la performance économique et sociale du CPEM ainsi que de l’essor incontestable de ses activités, il apparaît essentiel que, la Ville de Marseille réaffirme son soutien et son adhésion à cette structure, d’autant plus que l’accès à l’emploi par la création d’activités économiques demeure une priorité de l’action municipale.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DE COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°94/618/AG DU 09 SEPTEMBRE 1994 VU LA DELIBERATION N°98/0525/EUGE DU 29 JUIN 1998

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est confirmée l’adhésion de la Ville de Marseille au Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro entreprise (CPEM).

05/0738/EFAG

ARTICLE 2 Est approuvé le versement de la cotisation de la Ville de Marseille dont le montant est fixé à 765 Euros pour l’exercice 2005.

ARTICLE 3 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2005 de la Mission Marseille Emploi – nature 6281 – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN