D08ZE-05/0696/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0696/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Construction du Centre Social de Saint-Antoine – 15ème arrondissement – Financement.

05-11642-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0613/CESS du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal approuvait l’autorisation de programme relative à la construction du Centre Social Saint Antoine, situé Bd Thollon dans le 15ème arrondissement pour un montant de 2 609 927,18 Euros, ainsi que le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux.

Par délibération n°05/0467/CESS du 9 mai 2005, le Conseil municipal approuvait une nouvelle augmentation de l’autorisation de programme pour un montant de 200 000 Euros, la portant ainsi de 3 010 000 Euros à 3 210 000 Euros.

Situé en zone éligible au titre du soutien transitoire de l'objectif II du Fonds Européen du Développement Régional (FEDER), le centre social de Saint Antoine sera un équipement de proximité destiné à améliorer la qualité de vie du quartier et à favoriser la cohésion sociale.

Le présent rapport a pour objet de solliciter une subvention de l'Union Européenne au titre du FEDER – objectif II (2000-2006) au titre de la mesure 3.1 relative aux "Politiques et requalification urbaine".

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 du 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DÉLIBÉRATION N°01/0613/CESS DU 16 JUILLET 2001 VU LA DÉLIBÉRATION N°04/0743/CESS DU 16 JUILLET 2004 VU LA DELIBERATION N°05/0467/CESS DU 9 MAI 2005

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est sollicitée auprès de l'Union Européenne au titre du FEDER – Objectif II – (2000 – 2006) au titre de la mesure 3.1 relative aux "Politiques et requalifications urbaines", une subvention au taux le plus élevé possible pour la réalisation du centre social de Saint Antoine.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces relatives au dossier de subvention.

ARTICLE 3 Est approuvé le plan de financement de l'opération arrêté comme suit :

  • Concours de l'Union Européenne 800 000,00 Euros

  • Etat arrêté (prorogé) du 31 décembre 2001 335 387,84 Euros

  • Région arrêté du 12 novembre 2001 152 449,02 Euros

– CAF 200 000,00 Euros.

Dans le cas oí¹ le montant de la subvention européenne obtenue serait inférieur au montant sollicité, le complément de financement sera pris en charge par la Ville de Marseille qui préfinancera l'opération.

Toutes les pièces relatives au dossier seront conservées jusqu'au 31 décembre 2012 en vue de contrôle français ou communautaire.

La Ville de Marseille s'engage à informer le service conducteur de toute modification des éléments de la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN