D08ZC-05/0692/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0692/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – DIRECTION TERRITORIALE NORD-EST – Travaux d'entretien

du Patrimoine Communal – Corps d'état : "Menuiserie bois, Quincaillerie bois, Signalétique, PVC" – Avenant n°1 au marché n°04/122 passé avec la S.P.T.M.I.

05-11640-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/1234/EFAG du 16 décembre 2002, le Conseil Municipal décidait le lancement d’un appel d’offres pour les travaux d’entretien du Patrimoine Communal dans le corps d’état « Menuiserie bois, Quincaillerie bois, Signalétique, PVC».

Suite à la consultation, la SPT Maritime et Industriel, sise 258 chemin de la Madrague Ville, 13015 Marseille, a été attributaire du lot 7 (13ème et 14ème arrondissements) et le marché correspondant n°04/122 lui a été notifié le 23 janvier 2004.

Ce marché, de type à bons de commande, prévoit un montant minimum de 130 000 Euros HT et un montant maximum de 520 000 Euros HT.

Or, l’accroissement constaté des besoins d’intervention pour l’entretien des Bâtiments existants du Patrimoine Communal rend nécessaire l’augmentation des montants minimum et maximum du marché n°04/122, dans l’attente de la passation de nouveaux marchés prenant en compte de manière plus précise les besoins à satisfaire.

Cette augmentation proposée porte les montants respectifs des minimum et maximum à 136 175 Euros HT et 544 700 Euros HT, soit une augmentation de 4,75%.

Tel est l’objet de l’avenant n°1 ci-joint soumis à notre approbation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°02/1234/EFAG DU 16 DECEMBRE 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0692/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché n°04/122 passé avec la SPT Maritime et Industriel.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN