D08Z0-05/0815/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0815/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ARCHIVES MUNICIPALES – Convention

transactionnelle entre la Ville de Marseille et le Centre Interrégional de Conservation du Livre.

05-11628-ARCHI

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales, au Cabinet des Médailles et au Festival de Jazz, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1272/CESS du 27 novembre 2000, le Conseil Municipal autorisait le lancement d’un marché d’appel d’offres ouvert de numérisation des fonds culturels de la Ville de Marseille. A l’issue de la procédure, le marché n°01/462 a été attribué au CICL pour l’ensemble des prestations et pour une durée de trois ans.

Ce marché a été modifié par deux avenants, autorisés par délibérations n°03/1274/CESS du 15 décembre 2003 et n°04/0109/CESS du 5 février 2004. Le premier avenant modifiait le montant du marché dans la limite des 5% autorisés par le Code des Marchés Publics, le second avenant modifiait la durée du marché pour le prolonger de six mois. Le CICL a bien effectué le travail demandé et la Ville de Marseille a réceptionné ce travail. Mais les deux avenants n’ayant pas été notifiés dans les délais du marché par les services concernés de la Ville, le paiement des factures restantes ne peut pas être effectué. Deux factures d’un montant global de 19 209,45 Euros sont donc laissées en attente.

C’est pourquoi il est demandé aujourd’hui l’autorisation de signer un contrat de transaction afin de régler ce litige par une voie de recours amiable. Cet accord conclu entre les deux parties permettra à la Ville de Marseille de ne pas recourir à un dossier de contentieux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci–après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°03/1274/CESS DU 15 DECEMBRE 2003 VU LA DELIBERATION N°04/0109/CESS DU 5 FEVRIER 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le protocole transactionnel, ci-annexé, entre la Ville de Marseille et le Centre Interrégional de Conservation du Livre, relatif au paiement de deux factures d’un montant total de 19 209,45 Euros.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur les crédits inscrits sur l’opération d’investissement de type I 397907 – nature 2188 – fonction 323 du Budget Primitif 2005.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ce protocole et tous documents relatifs à cette transaction.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN