D08YV-05/0698/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0698/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art – Subvention de fonctionnement pour 2005.

05-11623-SG

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1983, la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art, association loi 1901, a pour objectif de mettre en valeur les métiers traditionnels de l'artisanat et des métiers d'art de création, au travers de multiples expositions thématiques.

Elle contribue ainsi à accentuer la diversité et la richesse culturelle de Marseille, en aidant à la promotion de l'artisanat par la mise à disposition pour les professionnels d'un lieu d'expositions, d'informations et de documentation au coeur même de Marseille.

Cette structure qui organise visites guidées, conférences, démonstrations et ateliers vivants toute l'année, accueille chaque année une moyenne de 70 000 visiteurs.

Afin de lui permettre de réaliser ces actions, la Ville de Marseille accorde à la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art une subvention de 30 490 Euros.

Une convention entre la Ville de Marseille et la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art a été établie pour permettre le versement de cette subvention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°97/138/FAG DU 24 MARS 1997

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de fonctionnement de 30 490 Euros à la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art pour 2005.

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ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée passée entre la Ville de Marseille et l'association Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 4 La subvention sera imputée sur le service 140 – fonction 94 – nature 6574.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN