D08YT-05/0733/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0733/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA POLICE

ADMINISTRATIVE – Avenants n°1 aux marchés publics n°05/161, n°05/162, n°05/241 relatifs au gardiennage et à la sécurité des propriétés communales.

05-11621-DPA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 1er février 2005 ont été notifiés les marchés n°05/161 (lot 1) et n°05/162 (lot 3) relatifs au gardiennage et à la sécurité des propriétés communales entre la Ville de Marseille et la Société Phocéenne d’Intervention (SPI) sise, 90, chemin du Ruisseau Mirabeau, Zone Actisud – 13322 Marseille cedex 16, représentée par son président directeur général, Monsieur Hubert MARGNAT.

En ce qui concerne le lot 2, la Commission d’Appel d’Offres a, lors de la séance du 30 novembre 2004, déclaré l’appel d’offres infructueux et a autorisé la passation d’un marché négocié, au sens de l’article 35-I-1 du Code des Marchés Publics.

Ainsi le 1er mars 2005, le marché n°05/241 (lot 2) a été notifié à la Société Zéphyr Sûreté sise 1740, avenue du Maréchal Juin – 30900 Nîmes, représentée par son gérant Monsieur Claude COLBERT.

Ce marché, découpé en 3 lots géographiques, a pour objet des prestations pour la sécurité et le gardiennage des propriétés communales de la Ville de Marseille.

Il s’agit de marchés à bons de commande qui sont actuellement dans leur première

année d’exécution.

Or, suite à la suppression en juillet 2004 des indices PSD utilisés dans le cadre des formules de révision des prix des contrats, il convient de conclure des avenants aux marchés n°05/161, n°05/162 et n°05/241, afin de modifier les clauses d’indexation de prix en remplaçant cet indice par une nouvelle référence indiciaire.

Aussi, l’indice Psd A (Indice des produits et services divers, catégorie A, publié au B.O.C.C) sera remplacé par l’indice E.S (Indice de prix à la production, rubrique Enquête et Sécurité – service de sécurité hors installation et maintenance des systèmes – tableau 21 – N4, identifiant 746001) publié au Bulletin Mensuel de la Statistique de l’INSEE.

05/0733/EFAG

Ces avenants ne bouleversent pas l’économie des marchés et n’en changent pas

l’objet.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°05/161 (lot 1).

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°05/241 (lot 2).

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°05/162 (lot 3).

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

ARTICLE 4 Les autres clauses des marchés restent inchangées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN