D08YQ-05/0691/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0691/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – Création d'un Etablissement Public de coopération culturelle pour la gestion du Mémorial d'Outre-Mer.

05-11618-SG

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0668/CESS du 26 juin 2000, le Conseil Municipal approuvait la réalisation à Marseille du Mémorial National de la France Outre-Mer, 28-34 boulevard Rabatau, 8ème arrondissement.

Par délibération n°04/0867/EFAG du 11 octobre 2004, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet sommaire de l’opération, l’autorisation de programme, son financement, ainsi que le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux.

Par délibération n°04/0130/CESS du 5 février 2004, le Conseil Municipal approuvait la convention de partenariat entre la Ville et l’Etat qui a installé le comité de pilotage du projet, co-présidé par l’Etat et la Ville, un groupe de travail chargé d’étudier le mode de fonctionnement du Mémorial, et a précisé les conditions de versement de la participation de l’Etat, qui s’élève à 5 millions d’Euros, pour une autorisation de programme de 13,9 millions d’Euros.

Ce groupe de travail, dirigé par le Président de la Mission Interministérielle aux Rapatriés, constitué des représentants du Haut-Conseil des Rapatriés, du Ministère de l’Intérieur, du Ministère des Affaires Sociales, du Ministère de la Culture, du Ministère de l’Outre-Mer, du Ministère délégué au Budget, du Ministère des Anciens Combattants, de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et de la Ville, a proposé la création d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle, a rédigé un projet de statuts, conformément à la loi 2002-6 du 4 janvier 2002, et a élaboré un projet de budget de fonctionnement.

Cette proposition a été validée le 6 septembre 2004, par le comité de pilotage .

Le 7 mars 2005, le Premier Ministre accordait une participation de l’Etat au budget annuel du Mémorial à hauteur de 800 000 Euros, sur un budget prévisionnel de 2,2 M Euros.

La création d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle permet aux collectivités territoriales et à l’Etat d’assurer la gestion d’activités culturelles dans des conditions d’efficacité et de sécurité juridique satisfaisantes.

Elle permet aussi de disposer d’une structure de coopération culturelle nouvelle et d’associer enfin, au sein d’une même structure, l’Etat et les collectivités territoriales.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE,

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI 2002-6 DU 4 JANVIER 2002,

VU LA DÉLIBERATION N°04/0130/CESS DU 5 FEVRIER 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la création d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle, pour la gestion du Mémorial National de la France Outre-mer.

ARTICLE 2 Est demandé à Monsieur le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône, de décider de la création de cet Etablissement Public.

ARTICLE 3 Sont approuvés les statuts ci-annexés de cet Etablissement Public de Coopération Culturelle ;

ARTICLE 4 Monsieur le Maire est autorisé à signer ces statuts.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN