D08YL-05/0688/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0688/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – 13ème arrondissement – Malpassé – 129, chemin du Merlan à la Rose – Principe de mise à disposition par bail emphytéotique d'un terrain au bénéfice de l'association "L'Hirondelle".

05-11613-DAFP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la Signature des Actes relatifs à l’Exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Selon le schéma de référence concernant la revitalisation du secteur Saint Barthélémy/Malpassé/Sainte Marthe, approuvé dans le cadre du Grand Projet de Ville, il est envisagé de développer au niveau du Vallon de Malpassé un important programme de bâtiments d’activités (bureaux, résidence-hôtel, entreprises de production de menuiseries plastiques…).

En parallèle, sur ce site qui comprend les ensembles immobiliers « Les Cèdres »,

« Les Lauriers » et « Les Oliviers » des actions de proximité de type pédagogique et familiale ont été initiées par des acteurs associatifs du diocèse de Marseille.

En raison du succès de leur engagement et de la demande croissante des familles, ceux-ci souhaitent pérenniser et développer ces actions en créant un centre d’activités polyvalentes, de type patronage et oeuvre de jeunesse, s’adressant essentiellement aux enfants et aux familles de ces cités (soutien scolaire, alphabétisation, activités sportives, accueil, aide aux familles etc…).

Aussi, il est prévu de mettre à la disposition de l’association « L’Hirondelle », sous forme d’un bail emphytéotique une partie, d’environ 5000 m², d’un terrain communal d’une superficie totale de 47 899 m² situé à proximité immédiate de l’ensemble immobilier des Lauriers au 129, chemin du Merlan à la Rose – 13ème arrondissement, cadastré quartier Malpassé – Section A n°118 et n°127.

Ce terrain est implanté à proximité de la future voie U104 qui desservira également le projet de développement cité ci-dessus.

Une délibération ultérieure du Conseil Municipal précisera les modalités de cette mise

à disposition.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la mise à disposition sous forme d’un bail emphytéotique d’une partie, d’environ 5000 m², d’un terrain communal situé 129, chemin du Merlan à la Rose, cadastré quartier Malpassé, Section A n°118 et n°127 au profit de l’association « L’Hirondelle ».

ARTICLE 2 L’association « L’Hirondelle » ou toute entité habilitée par elle, est autorisée à déposer toute demande de permis de construire ainsi que tous dossiers inhérents à ces demandes auprès des services compétents.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN