D08Y1-05/0689/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0689/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Réhabilitation et mise en conformité du Théâtre Bompard – 7ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert. Financement.

05-11593-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Maison Pour Tous Bompard est un équipement de proximité très fréquenté par la population du 7ème arrondissement.

Ce bâtiment, vestige de l’ancien Cinéma Bompard et réhabilité en Maison Pour Tous avait permis le développement d’une activité Théâtre participant ainsi à l’activité culturelle du quartier.

La vétusté des lieux avait conduit ces dernières années la Commission de Sécurité à demander la fermeture de la partie Théâtre.

Une étude de faisabilité a permis d’évaluer le coût de mise en conformité et de réhabilitation de ce bâtiment.

La réalisation de ce projet tel que décrite dans l’avant-projet sommaire ci-annexé nécessite la validation d’une autorisation de programme de 1 900 000 Euros.

Dans un souci de concurrence, il sera lancé un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Des subventions aux taux le plus élevé possible sont demandées et acceptées auprès de l’Etat, la Région et le Département.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci -après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la mise en conformité et de la réhabilitation du Théâtre Bompard.

ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme nécessaire à la réalisation de cette opération d’un montant de 1 900 000 Euros dont les crédits de paiement sont ventilés selon l’échéancier prévisionnel suivant :

  • Exercice 2006 : 150 000 Euros

  • Exercice 2007 : 1 200 000 Euros

  • Exercice 2008 : 550 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Des subventions au taux le plus élevé possible sont demandées et acceptées auprès de l’Etat, la Région et le Département.

ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera inscrite aux budgets des années de réalisation. Elle sera financée par les subventions obtenues. Le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN