D08XV-05/0678/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0678/CESS

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Versement

d'une cotisation à l'association des Villes et Ecoles de la Deuxième Chance.

05-11587-MIPPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée à l'Ecole de la Deuxième Chance et à l'Aménagement des Rythmes Scolaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 1995, la Ville de Marseille a été retenue comme ville pilote pour la mise en place d'une première expérience basée sur le concept de l'Ecole de la Deuxième Chance.

Aujourd'hui, de nouvelles initiatives sont en cours dans différentes villes de l'Union Européenne et la Ville de Marseille a pris l'initiative de constituer une association permettant la mise en oeuvre d'actions communes dans le champ de la formation et de l'insertion sociale à travers les Ecoles de la Deuxième Chance.

Par délibération n°99/0403/CESS du 31 mai 1999, le Conseil Municipal a approuvé la création de l'association des Villes et Ecoles de la Deuxième Chance et l'adhésion de la Ville de Marseille à cet organisme au titre de membre fondateur, en assurant la présidence durant deux années.

L'Association, domiciliée comme suit – Secrétariat E2C, Europe, PO-Box 306, NL, 6400 AH Heerlen, The Netherlands – a décidé, lors de sa première Assemblée Générale qui s'est tenue le 4 juin 1999 à Heerlen, de fixer la participation financière de chaque collectivité adhérente.

Pour cette année 2005, le Conseil d’Administration en a établi le montant à

2 200 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/0403/CESS DU 31 MAI 1999

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille reconduit son adhésion en qualité de membre à l'association des Villes et Ecoles de la Deuxième Chance.

ARTICLE 2 Est approuvé le versement de la cotisation de 2 200 Euros pour l'année 2005 à l'association des Villes et Ecoles de la Deuxième Chance.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document y afférent.

ARTICLE 4 Cette dépense sera imputée sur les crédits gérés par la Mission des Programmes Privés et Européens, section fonctionnement – nature 6281 – fonction 90 sur l'exercice 2005.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE À L'ECOLE DE LA DEUXIíˆME CHANCE ET À L'AMÉNAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES

Signé : Elske PALMIERI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN