D08XK-05/0686/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0686/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Mise à disposition temporaire de personnels du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille au profit de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane.

05-11576-DGSIS-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La lutte contre les feux de forêts s’appuie sur deux éléments essentiels : les troupes au sol relevant des collectivités territoriales et les moyens aériens qui dépendent en quasi-totalité de l’Etat.

A l’exception des hydravions de type canadair, les avions bombardiers d’eau doivent pouvoir se ravitailler au plus près des sinistres sur des terrains spécialement aménagés.

Le Ministère de l’Intérieur a donc harmonieusement réparti un certain nombre de ses bases dites « pélicandrome » sur les principaux aérodromes du grand sud.

L’armement en personnel de ces installations est à la charge du service départemental d’incendie territorialement compétent.

Dans notre département, outre le « pélicandrome » d’Aix les Milles, existe une seconde base sur l’aérodrome de Marseille-Provence pour l’accueil des avions non déconcentrés.

Le personnel de cette base est en principe fourni par la Direction de la Défense et de

la Sécurité Civile.

Pour différentes raisons le tableau d’effectifs 2005 ne peut être intégralement honoré et tout laisse à penser qu’il en sera de même au cours des années à venir.

Le Ministère de l’intérieur a donc sollicité le Bataillon de Marins-Pompiers pour compléter celui-ci à hauteur d’un détachement quotidien d’un à deux hommes.

Le statut militaire de l’unité et la souplesse d’emploi que celui-ci procure permet d’envisager au plan technique de faire face à cette demande sans problème particulier.

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Par ailleurs l’aide apportée par les avions bombardiers d’eau à la Ville de Marseille chaque année et le statut d’unité nationale du Bataillon de Marins-Pompiers plaident en faveur de cette requête qui ne génère en toute hypothèse aucun coût supplémentaire pour la Ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET NOTAMMENT SON ARTICLE L.2513-3 III

VU LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILE

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe d’une mise à disposition de personnels du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille au profit de la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile du Ministère de l’Intérieur (base d’avions bombardiers d’eau de Marignane), au titre de la campagne feux de forêts 2005.

ARTICLE 2 Cette mise à disposition est accordée à titre gratuit.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée, entre le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Défense et la Ville de Marseille.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN