D08XE-05/0597/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0597/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour le corps d'état "VRD, Sols extérieurs" – 4 lots.

05-11570-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille réalise, dans le cadre de ses missions de service public, des interventions sur les bâtiments constituant son patrimoine.

Afin de répondre aux besoins de travaux urgents de réparation, d’entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 71- du Code des Marchés Publics.

La consultation concernant le corps d’état « V.R.D., sols extérieurs » porte sur 4 lots distincts, par secteurs d’intervention géographiques, et leur importance est fonction du patrimoine existant dans ces secteurs d’intervention.

CORPS D’ETAT

N° LOT

ARRONDISSEMENTS

MONTANT ANNUEL EUROS HT

Mini

Maxi

VRD,

SOLS EXTERIEURS

VRD 1

1, 6, 7, 8

350 000

1 400 000

VRD 2 *

2, 3, 15, 16

350 000

1 400 000

VRD 3

4, 5, 13, 14

350 000

1 400 000

VRD 4

9, 10, 11, 12

350 000

1 400 000

En application des dispositions de l’article 54 du Code des Marchés Publics, le lot qui, à équivalence d’offres, sera attribué de préférence aux artisans, aux sociétés d’artisans, aux sociétés coopératives d’artisans ou aux sociétés coopératives ouvrières de production, est le lot  » VRD 2 «  signalé par un *.

Les montants minima et maxima sont contractuels. Seuls les montants minima engagent la collectivité.

Les marchés qui résulteront de la consultation seront de type à « bons de commande » au sens de l’article 71. du Code des Marchés Publics.

Les marchés pourront être conclus soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement d’entreprises solidaires.

Ils prendront effet à la date de leur notification pour une durée d’un an.

Ils seront ensuite renouvelables 3 fois pour une durée identique, sans que leur durée totale puisse excéder quatre ans.

La décision par l’administration de la reconduction ou de la non reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 71. du Code des Marchés Publics et conformément aux dispositions ci-dessus explicitées, pour la désignation des entreprises ou groupements solidaires qui seront chargés des travaux de « V.R.D., Sols extérieurs » dans le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille.

CORPS D’ETAT

N° LOT

ARRONDISSEMENTS

MONTANT ANNUEL EUROS HT

Mini

Maxi

VRD, SOLS

EXTERIEURS

VRD 1

1, 6, 7, 8

350 000

1 400 000

VRD 2 *

2, 3, 15, 16

350 000

1 400 000

VRD 3

4, 5, 13, 14

350 000

1 400 000

VRD 4

9, 10, 11, 12

350 000

1 400 000

En application des dispositions de l’article 54 du Code des Marchés Publics, le lot qui, à équivalence d’offres, sera attribué de préférence aux artisans, aux sociétés d’artisans, aux sociétés coopératives d’artisans ou aux sociétés coopératives ouvrières de production, est le lot  » VRD 2 «  signalé par un *.

ARTICLE 2 Les montants minima et maxima sont contractuels. Seuls les montants minima engagent la Collectivité.

Les marchés pourront être conclus soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement d’entreprises solidaires. Ils prendront effet à la date de leur notification pour une durée d’un an. Ils seront ensuite renouvelables 3 fois pour une durée identique, sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans.

La décision par l’administration de la reconduction ou de la non reconduction se fera par écrit, avant l’expiration de la période en cours.

ARTICLE 3 L’exécution des travaux sera assujettie à l’inscription et à la réalisation annuelle des crédits correspondants aux différents budgets de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN