D08XB-05/0595/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0595/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Extension de la Mairie du 6ème secteur – La Grande Bastide Cazaulx, boulevard Bouyala d'Arnaud – 12ème arrondissement – Approbation du programme de l'opération – Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre – Désignation du jury – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme relative aux études.

05-11567-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0670/EFAG du 24 juin 2002, le Conseil Municipal approuvait le principe d’extension de la mairie du 6ème secteur, par la construction d’un bâtiment neuf, sur les terrains attenants à la mairie actuelle, ainsi que l’approbation d’une autorisation de programme d’études préalables d’un montant de 83 500 Euros.

À l’issue des études de programmation engagées pour définir plus précisément le programme d’intervention, il s’est avéré que la réhabilitation du bâtiment existant sur le site de La Grande Bastide Cazaulx, boulevard Bouyala d’Arnaud n’était plus opportun.

En effet, les besoins de relocalisation des différents services sur un même site, le besoin de surface et la volonté de redistribution plus fonctionnelle des services et bureaux actuellement présents dans le bâtiment actuel, pouvaient se satisfaire dans un projet d’extension par la construction d’un bâtiment neuf d’une surface totale de 2497 m2 de SHON, et réunissant tous les services :

  • l’accueil et les services généraux,

  • les services de l’Etat Civil,

  • le service des élus : Maire, Cabinet du Maire, et bureaux des groupes politiques,

  • la Direction Générale des Services, et ses services :

  • service de la communication,

  • service financier,

  • service animation

  • services techniques

  • les salles de réunions : salle des délibérations et salle des mariages, et l’intégration d’un Bureau Municipal de Proximité indépendant.

    La réalisation d’aires de parkings attenants accompagnera la réalisation de cet équipement pour 3 150 m2. Par ailleurs, l’aménagement des abords sera traité en espaces verts, afin de réaliser un parc urbain d’agrément et de proximité.

    Dans ce dessein, la Ville de Marseille a prévu l’acquisition d’une parcelle de terrain de 4 593 m2 en contrebas de la mairie actuelle, et par délibération n°05/0222/EHCV du 21 mars 2005 a engagé les procédures correspondantes.

    La superficie du terrain acquis viendra s’ajouter à la surface de 3 400 m2 du terrain existant, portant l’emprise foncière de réalisation du projet à 7 993 m2.

    Pour la réalisation de cette opération, le montant estimé des honoraires de maîtrise d’oeuvre étant supérieur au seuil de 230 000 Euros HT, il est proposé de réaliser la mise en compétition des concepteurs dans le cadre d’un concours de maîtrise d’oeuvre restreint avec constitution du jury conformément aux articles 70 et 74 -II du Code des Marché Publics.

    Il s’agit d’un concours de maîtrise d’oeuvre sur esquisse, dont le mode de dévolution envisagé est le suivant :

  • 1ère phase ou phase préliminaire de sélection de cinq candidats après avis d’appel public à concurrence , et au terme d’un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières, ainsi que les références professionnelles des candidats,

  • 2ème phase ou concours sur esquisse, lors de laquelle les prestations seront évaluées par le jury au regard de leur conformité au règlement de concours, ainsi qu’au programme détaillé de l’opération joint au dossier de consultation des concepteurs, établi conformément au décret d’application n°93/1269 du 29 novembre 1993 relatif à la Loi sur la maîtrise d’ouvrage publique. Le jury en proposera alors un classement au regard des critères énoncés dans l’avis d’appel public à concurrence.

    Le jury du concours sera composé selon les conditions fixées à l’article 25 du Code des Marchés Publics.

    Après avis du jury et à l’issue de la négociation du marché entre la personne responsable du marché et le ou les lauréats, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

    Les candidats non retenus à l’issue du concours, mais qui auront participé à la 2ème phase, recevront chacun une prime de 18 000 Euros HT pour l’esquisse et de 4 000 Euros HT pour la maquette.

    Les études relatives à cette opération nécessitent l’approbation d’une augmentation de l’autorisation de programme d’études pour un montant de 826 500 Euros, portant cette autorisation de programme à 910 000 Euros.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT DU 25 AVRIL 1996 VU LA DELIBERATION N°02/0670/EFAG DU 24 JUIN 2002

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le programme détaillé de l’opération d’extension de la Mairie du 6ème secteur, ci-joint, qui sera annexé au dossier de consultation des concepteurs remis lors du concours.

    ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre en application des articles 70 et 74 – II du Code des Marché Publics, en vue de la désignation d’un maître d’oeuvre chargé de la conception et de la réalisation de cette opération.

    ARTICLE 3 Le jury de concours est composé comme suit :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

  • les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal du 24 juin 2002 ;

  • les personnalités au nombre de cinq au plus, désignées par arrêté du Maire, dont la participation représente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours.

    En outre, les personnes possédant une qualification ou expérience en maîtrise d’oeuvre représentent au moins le tiers de l’ensemble des membres du jury.

    Le jury dressera un procès-verbal, et émettra un avis motivé auprès de la Personne Responsable du Marché.

    ARTICLE 4 Est approuvée une augmentation de l’autorisation de programme nécessaire aux études de cette opération pour un montant de 826 500 Euros. Cette autorisation est ainsi portée de 83 500 Euros à 910 000 Euros, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiements indiqué ci-dessous :

  • Exercices antérieurs : 15 548 Euros

  • Exercice 2005 : 50 000 Euros

  • Exercice 2006 : 400 000 Euros

  • Exercice 2007 : 100 000 Euros

  • Exercice 2008 : 200 000 Euros

  • Exercice 2009 : 120 000 Euros

  • Exercice 2010 : 24 452 Euros.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2005 et suivants, nature et fonction correspondantes.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN