D08X8-05/1012/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Octobre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/1012/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR) – 1er arrondissement – Approbation de l'avenant n°1 au marché n°05/278 d'exploitation et maintenance multitechnique.

05-11564-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales, au Cabinet des Médailles et au Festival de Jazz, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/1319/CESS du 16 décembre 2002, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert non alloti en vue de la passation d’un marché d’exploitation et de maintenance multitechnique des installations et équipements de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

A l’issue de la consultation, par délibération n°05/0021/EFAG du 7 février 2005, le Conseil Municipal a attribué le marché à la Société AVISO ; ce marché a été notifié le 15 mars 2005 sous le numéro 05/278. Il est établi pour une période d’un an et ne pourra être reconduit plus de deux fois.

Il s’agit d’un marché mixte décomposé en une partie fixe qui correspond à des prestations permanentes et une partie variable qui est réalisée sur bons de commande au gré des besoins.

La partie fixe représente plus de 95% du montant des prestations. Elle est constituée des prestations de maintenance préventives, correctives et curatives qui sont rémunérées par application des prix forfaitaires mentionnés dans la décomposition du prix des prestations annuelles (DPPA).

La partie variable est une partie à commandes sans minimum ni maximum. Elle se compose d’une prestation de prise en charge qui ne sera commandée au plus que la première année et celle d’Expertise Légionella. La prestation de prise en charge était conditionnée par la coexistence ou non de ce marché de maintenance et la période de parfait achèvement des marchés de travaux et par l’imprévisibilité de suspicion de cette bactérie et donc l’émission de commandes d’expertise et de recherche. Ces prestations seront rémunérées par application de prix unitaire qui sont des forfaits.

Concernant les prix, dans l’acte d’engagement les modalités indiqués sous l’appellation d’usage « révisables » renvoient au CCAP art 4.2 qui précise : les prix seront ajustés à la date anniversaire de la notification…Il convient donc de noter dans l’article 2 de l’acte d’engagement que les prix sont ajustables.

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De plus, l’indice PsdC (produits et services divers de catégorie C) qui sert au calcul de la formule d’ajustement n’est plus disponible ; l’indice de substitution proposé par la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) est l’indice national le FSD2 « frais et services divers ».

Enfin, dans l’article 5.1 du CCAP le terme « redevances » qui est inadapté à ce type de marché doit être remplacé par le mot «acomptes ».

Il convient donc par voie d’avenant de préciser que la variation des prix du marché se fait par application d’un coefficient d’ajustement auquel il faut substituer un nouvel indice dans sa formule de calcul et de remplacer le mot « redevance » par « acompte » dans les pièces du marché.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°02/1319/CESS DU 16 DECEMBRE 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché n°05/278 passé avec la société AVISO.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN