D08X1-05/0682/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0682/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Avenant n°1

aux marchés n°03/111 lot 1, n°03/116 lot 6 et n°04/566 lot 10 passés avec la Société Provence – Cession des marchés n°03/111 lot 1, n°03/116 lot 6 et n°04/566 lot 10 à la Société Atouts.

05-11557-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En date du 1er avril 2005, la Société Provence Méditerranée Distribution a confirmé à la Direction des Sports, service gestionnaire des marchés n°03/111 lot 1 (coupes et trophées) et n°03/116 lot 6 (médailles) et à la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, gestionnaire du marché n°04/566 lot 10 (objets promotionnels pour la Ville) avoir cédé suivant acte sous seing privé, à la Société Atouts, son activité de vente de coupes, médailles, trophées et tout autre objet contenu dans son catalogue. Les marchés précités appartiennent à ce domaine d’activité.

La Société Atouts a confirmé son acceptation de reprendre les marchés n°03/111 lot 1, n°03/116 lot 6 et n°04/566 lot 10.

Au vu du dossier justificatif transmis, la Société Atouts sera chargée des prestations de vente restant à exécuter sur les marchés n°03/111 lot 1, n°03/116 lot 6 et n°04/566 lot 10 dans les mêmes conditions économiques, ce qui sur le plan financier ne se traduira pas par une dépense supplémentaire pour la Ville.

Cette solution doit permettre d’assurer la continuité des prestations en cours sans engendrer de retards préjudiciables pour la collectivité.

Les services gestionnaires de ces marchés ont émis un avis favorable quant aux garanties de bonne exécution résultant de ce transfert.

En conséquence, conformément à la législation en vigueur et aux dispositions des documents particuliers régissant lesdits marchés, il convient d’approuver l’avenant constatant leur transfert.

05/0682/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LETTRE COLLECTIVE L/144/M DU 31 OCTOBRE 1972

VU LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé aux marchés n°03/111 lot 1, n°03/116 lot 6, n°04/566 lot 10 qui a pour objet d’autoriser leur transfert à la Société Atouts.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant et les autres actes administratifs qui pourraient en découler.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN