D08X0-05/0583/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0583/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES – Avenant n°1 au marché n°04/1007 passé avec la Société Aliso Voyages.

05-11556-RE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En date du 6 septembre 2004, il a été notifié à la Société Aliso Voyages le marché n°04/1007 relatif à la fourniture de titre de transport aérien pour la Direction des Relations Internationales.

Les prix du marché étaient constitués du prix d’achat du billet d’avion auquel venait s’ajouter une commission de 7% figurant à l’annexe de l’acte d’engagement. La compagnie aérienne venait compléter cette rémunération en incluant dans ses tarifs des frais de distribution sous forme de commission versée aux agences de voyages.

A compter du 1er avril 2005, un avenant n°3 au protocole entre Air France et le Syndicat National des Agences de Voyages a été mis en application, prévoyant un « nouveau modèle économique ». Ce dernier consiste à substituer au système de commissionnement des agences de voyage par la compagnie aérienne, un principe de « frais de service » directement facturé par l’agence aux clients.

Désormais, le prix du billet correspond exclusivement au prix du vol, vendu au même prix quelle que soit l’agence de voyage et incluant les taxes et redevances diverses (dont taxe aéroport). Les frais de service, fixés librement par les agences, sont quant à eux facturés séparément du billet d’avion. Cette démarche a été suivie par la quasi-totalité des autres compagnies aériennes.

En conséquence, il convient de prévoir désormais au marché non plus une commission forfaitaire de 7%, mais une grille de frais de services ainsi qu’il suit :

  • Vol domestique 30 Euros TTC par billet (TVA 19,6%)

  • Vol moyen courrier. 40 Euros TTC par billet (pas de TVA)

  • Vol long courrier 70 Euros TTC par billet (pas de TVA)

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LETTRE COLLECTIVE L/144/M DU 31/10/1972

VU LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 L’avenant n°1 ci-annexé au marché n°04/1007 est approuvé.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant et les autres actes administratifs qui pourraient en découler.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN