D08WX-05/0681/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0681/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réalisation de

locaux d'exploitation pour les clubs de rugby et restauration des aménagements extérieurs du stade Roger Couderc – 15ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme.

05-11553-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le stade Roger Couderc est un équipement sportif fréquenté essentiellement par les

clubs de rugby.

Cet équipement est inscrit dans un complexe sportif disposant d’un gymnase, d’un stade en stabilisé et d’un stade pelousé pour le rugby.

Afin d’alléger l’utilisation importante du stade Saint-Menet le Mouton, il est envisagé de transférer sur le stade Roger Couderc une partie des activités liées au rugby. A ce titre, il est nécessaire de créer des locaux en préfabriqué utilisés uniquement pour cette activité, qui seront accessibles directement de la voie publique et qui se composeront :

  • au rez-de chaussée : d’une salle de réunion, d’un bureau et d’un WC handicapé, pour une surface totale de 100 m²,

  • au premier étage : de 4 bureaux et de 2 WC hommes/femmes.

Par ailleurs, il est envisagé d’effectuer des travaux de restauration de la piste d’échauffement, des clôtures et du portail d’entrée.

Ces travaux seront réalisés sur les marchés à bons de commande de la Ville de

Marseille.

La réalisation de cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme de 205 000 Euros.

05/0681/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de locaux d’exploitation et la restauration des aménagements extérieurs du stade Roger Couderc – 15ème arrondissement, dans la limite d’une autorisation de programme de 205 000 Euros, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2006.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter et à accepter toutes les subventions et à signer tout document y afférent.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN