D08WV-05/0574/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0574/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES ASSEMBLEES – Nouvelle organisation des services de l'Hôtel de Ville.

05-11551-DAS

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le site de l’Hôtel de Ville est au coeur de l’histoire de Marseille. Durant vingt-six siècles, il a connu tous les évènements qui ont façonné et forgé la cité.

En 1999, suspendant toute utilisation et aménagement hétérogène qui contribuaient jusqu’alors à déqualifier ce lieu, la Municipalité à lancé une vaste opération d’aménagement et de réhabilitation du site de l’Hôtel de Ville, confié à l’architecte Franck HAMMOUTENE, qui arrive aujourd’hui à terme.

C’est là l’opportunité de créer un nouvel espace de centralité dans un environnement exceptionnel, délimité par le Vieux Port et l’Hôtel Dieu, et rythmé par des éléments majeurs du patrimoine urbanistique marseillais, le Pavillon Puget, le Pavillon Daviel ou la Maison Diamantée.

Dans un esprit renouvelé de partage de l’espace public, ce lieu emblématique, piétonnier, fonctionnel et ensoleillé, bénéficiera à la fois d’un cadre de vie urbain, avec les services d’une grande métropole, et d’un environnement naturel immédiat et protégé.

Qu’il s’agisse des Marseillais, des visiteurs comme des agents qui y travaillent, tous doivent pouvoir s’approprier le site de l’Hôtel de Ville, auquel ils sont légitimement très attachés, et ce dans ses différentes dimensions, politiques, administratives, culturelles, touristiques et urbanistiques.

  • Dans l’Espace Bargemon nouvellement construit, prendra place la salle des délibérations du Conseil Municipal, dotée de tous les équipements modernes de communication. Les élus disposeront, aussi, de meilleures conditions de travail, grâce au réaménagement des locaux existants.

  • Dans les pavillons Bargemon et Puget, demeureront installés le Secrétariat Général et le Cabinet du Maire. Par ailleurs, des locaux supplémentaires, créés à la place Jules Verne, accueilleront la Direction des Marchés Publics.

  • L’Espace Bargemon comprendre un Espace Muséal qui accueillera des expositions permanentes et temporaires.

La Maison Diamantée, qui abrite le Musée du Vieux Marseille, bénéficiera de la revalorisation du site.

Quant au Musée des Docks Romains, il profitera de la proximité de la place Jules Verne, rénovée et réhabilitée.

Il va de soi, que dans ce lieu remarquable, il sera nécessaire d’offrir aux utilisateurs qualité et sécurité, ce dans un souci d’efficacité et d’efficience du service public.

â–ºLa qualité

L’ampleur des investissements consentis, la noblesse et la centralité des lieux, l’esthétisme des aménagements, imposent que la qualité de l’espace soit assurée en permanence.

L’intensité et la diversité des usages du site ne doivent pas nuire à cette exigence.

Au sein des différents bâtiments, le haut niveau technologique des équipements déployés, qu’il s’agisse d’informatique, de multimédia ou de domotique nécessite un engagement significatif de tous et la mobilisation de toutes les énergies.

â–ºLa sécurité

Dans un contexte international toujours lourd de menaces et d’incertitudes, les lieux publics peuvent constituer une cible potentielle pour des actes extrémistes. Ils sont aussi à la merci d’actes de déséquilibrés, comme l’a montré la tragédie de Nanterre.

Dès lors, il est nécessaire de mettre en oeuvre, sur ce site largement ouvert au public, les procédures vigipirate qui imposent contrôle rigoureux et vigilance de tous les instants.

Les bâtiments, occupés par les élus et les fonctionnaires, et qui reçoivent un flux conséquent de visiteurs, doivent être sécurisés de manière à éviter toute intrusion malveillante ou tout danger. Quant aux espaces extérieurs, ils doivent faire l’objet d’un usage paisible, qui donne à chacun, la volonté de les occuper pleinement.

â–ºL’efficacité et l’efficience du service public

Site emblématique, l’Hôtel de Ville doit être l’illustration d’un service public innovant et moderne, capable de prendre en compte les multiples facettes de la gestion d’un site complexe, ce dans le cadre d’une gestion optimale des ressources publiques.

Pour atteindre ces objectifs, une nouvelle organisation est proposée.

Hôtel de Ville :

Aujourd’hui, plusieurs services ou directions participent au fonctionnement de l’entité

  • le Secrétariat des élus logistique, regroupe administrativement, appariteurs,

    gardiens, secrétariat des élus, et logistique du site,

    la Direction des Assemblées a en charge l’organisation des Conseils Municipaux et la gestion de procédures liées aux décisions municipales ou aux élus.

    La fusion de ces deux structures doit permettre de :

    • définir un échelon unique de responsabilité,

    • mutualiser les ressources,

    • harmoniser les rythmes d’activité,

    • construire une direction, polyvalente et réactive.

Cette Direction sera organisée en quatre pôles (voir organigramme) :

â–ºLe pôle Conseil Municipal, chargé de la préparation, le suivi et l’exploitation des séances du Conseil.

â–ºLe pôle Affaires Juridiques intervenant dans toutes les procédures qui concourent à la sécurité juridique des décisions municipales, Recueil des Actes Administratifs, arrêtés, affichage…

Ville :

â–ºLe pôle Sécurité, chargé de la sécurité dans les cinq bâtiments du site Hôtel de

  • Puget,

  • Daviel,

  • Bargemon,

  • Epace Bargemon,

  • Jules Verne.

â–º Le pôle Gestion Technique qui doit veiller à la maintenance des équipements et à la qualité globale du site.

Le pôle Conseil Municipal et le pôle Affaires Juridiques seront localisés au 12, rue de la République, le pôle Sécurité et le pôle Gestion Technique seront localisés sur le site même de l’Hôtel de Ville.

Le Comité Technique Paritaire, lors de la séance du 26 mai 2005 a donné un avis favorable à cette organisation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU L’AVIS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU 26 MAI 2005 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée la nouvelle organisation des services de l’Hôtel de Ville décrite dans l’organigramme ci-annexé.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN